lundi, décembre 15, 2008

 

Comment payer moins d’impôts à la retraite


Exemple de LÉNA
L’article ci-dessous a été publié dans le Journal Les Affaires, 6 au 12 décembre 2008. Il a été rédigé par la journaliste Christine Deslandes.

Même retraité, on n’échappe pas à l’impôt. Mais on peut atténuer son impact grâce à une bonne planification.
« J’ai cotisé au REER dès sa création. J’ai même poussé mes enfants à suivre mon exemple », dit Léna (nom fictif), âgée de 73 ans.
Son 71e anniversaire a soudainement mis fin à cette histoire d’amour avec l’épargne. Forcée de convertir son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), cette ex-fonctionnaire a subitement vu ses revenus annuels augmenter et le fisc en prendre une grosse bouchée.
En 2007, le retrait de 19 770 $ de son FERR lui a procuré un généreux revenu annuel de 64 329 $. Du coup, son taux d’imposition est passé de 38, 4 % à 42,4 %. Le fisc a ainsi mis la main sur un peu plus de la moitié de la somme retirée de son fonds de retraite.
Léna a également perdu une partie de sa pension de la Sécurité de la vieillesse (en 2007, cette pension était amputée dès que le revenu était supérieur à 63 100 $), de son crédit d’impôt pour maintien à domicile (amputé dès que le revenu familial excède 50 000 $) et de ses crédits pour frais médicaux (au Québec, le crédit correspond à 20 % des frais médicaux excédant 3 % du revenu net familial).
Près de 1 000$ ont ainsi été ponctionnés.
Mais la retraitée aurait pu éviter de perdre de tels avantages en recourant à l’ingéniosité financière.
Voici comment elle aurait dû procéder, selon François Morency, président d’Aviso, Les Conseillers financiers.
Des placements fiscalement avantageux
D’entrée de jeu, M. Morency s’est penché sur les revenus tirés des placements hors REER. C’est que le revenu annuel de Léna en 2007, provenait de neuf sources différentes dont des revenus d’intérêts (5 631,23 $), des revenus de dividendes (3 632,54 $) et un gain en capital (495,06 $).
« Il existe plusieurs façons de réduire l’impôt sur ces revenus », dit M. Morency.
La première solution est de remplacer les revenus d’intérêts imposés à 100 % par des revenus de dividende, moins imposés (le taux d’imposition varie selon le type de dividende) et du gain en capital, imposé à 50 % seulement.
« Elle réduirait ainsi son revenu net imposable et récupérerait une partie des avantages fiscaux perdus. »
Or, il existe un instrument de placement qui permet de faire cette transition, en plus de reporter le gain en capital : les fonds structurés en société. Ces fonds communs sont intégrés dans une société au lieu d’une fiducie. Chaque société contient plusieurs fonds, et il est possible de se déplacer de l’un à l’autre et d’encaisser des gains sans rien déclarer au fisc.
En fait, un gain en capital est déclenché seulement lorsque l’investisseur vend ses placements. De plus, ce type de fonds ne verse presque aucune distribution impossible.
« Avec ce simple produit financier, Léna réduit son revenu imposable de 9 758,83 $ pour le ramener à 54 570,37 $, ce qui améliore nettement sa situation fiscale », explique M. Morency.

CELI : des revenus de placement à l’abri du fisc
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), en vigueur dès janvier 2009, est un autre moyen de déclarer moins de revenus de placement. Grâce au CELI, Léna pourra mettre de l’argent de côté dans la plupart des placements traditionnels – comme les actions et les fonds communs -, et le voir fructifier à l’abri de l’impôt.
La cotisation maximale est fixée à 5 000 $ en 2009 et sera ajustée à l’inflation au fil des ans. Ni le revenu gagné dans un CELI, ni les retraits d’un tel compte ne modifieront les droits de Léna à des prestations ou à des crédits fédéraux basés sur le revenu.

Dons aux enfants
Plutôt que de placer de l’argent dans un CELI en janvier, Léna aimerait donner 5 000 $ à chacun de ses deux enfants à Noël.
« C’est une bonne idée, convient François Morency. Comme ses enfants sont majeurs, les revenus de placement tirés de ce capital seront déclarés par eux. » Toutefois, ce don ne devrait pas être une excuse pour ne pas contribuer au CELI, dit-il.
Rappelons qu’il faut être prudent avant de faire un don substantiel à un proche. « J’ai vu des retraités donner toutes leurs économies aux enfants, raconte Léna. Un jour, ils ont essayé de ravoir un petit montant pour se payer du bon temps. Les enfants leur ont simplement répondu : on a tout dépensé. »
Le fractionnement des revenus
Une autre option se présente à Léna. Depuis 2007, les couples de retraités ont le droit de fractionner leurs revenus de pension. Ainsi, le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut céder à l’autre la somme nécessaire pour abaisser son taux d’imposition.
Cette manœuvre permet de récupérer des crédits ou des rentes perdues par le conjoint le plus fortuné. « Si Léna a un conjoint, idéalement moins riche, elle peut fractionner son revenu et améliorer sa situation fiscale, précise M. Morency. Pour ce faire, il est recommandé d’utiliser le même logiciel pour les déclarations de revenus. »
De plus, si ce conjoint était plus jeune qu’elle, les retraits du FERR de Léna pourraient être réduits en utilisant l’âge de sa tendre moitié pour le calcul. Mais cette idée ne sourit pas à la retraitée. Elle n’est pas prête à cohabiter avec son ami de cœur dans le seul but de gagner quelques avantages financiers. « Il y aura un imbroglio incroyable si l’un de nous décédait » dit-elle.
Revenus d’entreprise
Depuis qu’elle est à la retraite, Léna profite de ses temps libres pour vivre à plein certaines de ses passions.
Les maigres revenus tirés de ces activités sont déclarés comme un revenu d’entreprise (environ 1 800 $ en 2007)
« Si ce revenu augmentait beaucoup au cours des prochaines années et que Léna n’avait pas besoin de cet argent pour vivre, elle pourrait incorporer cette entreprise, dit M. Morency. Le revenu pourrait ainsi s’accumuler dans la compagnie, en étant imposé au taux des petites entreprises, soit 19 % au Québec. »
Ainsi, ce revenu d’entreprise serait indépendant de ses revenus personnels, et ne viendrait pas rogner ses privilèges fiscaux. »
RD

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