jeudi, avril 08, 2010

 

Principaux avantages fiscaux pour les aînés du Québec

Pour les Seniors du Québec, Revenu Québec offre un certains d'avantages fiscaux dont voici la liste :

Avantages fiscaux – Revenu Québec

Les avantages fiscaux sont des montants que vous recevez généralement sous forme de crédits d'impôt. Le crédit d'impôt est un montant qui vous est accordé en raison de votre situation économique et familiale afin de diminuer le montant de votre impôt à payer. Au Québec, vous pouvez avoir droit à deux types de crédits d'impôt :

  • le crédit d'impôt remboursable;
  • le crédit d'impôt non remboursable.

Le crédit d'impôt remboursable est un montant qui peut vous être remboursé dans une situation donnée et à certaines conditions, même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Le crédit d'impôt non remboursable est un montant qui réduit ou annule l'impôt que vous avez à payer, selon une situation donnée.

Voici les principaux crédits d'impôt et montants auxquels vous ou vos proches pourriez avoir droit :

  • crédit pour TVQ;
  • crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux;
  • crédit d'impôt pour aidant naturel;
  • crédit d'impôt remboursable pour répit à un aidant naturel;
  • crédit d'impôt pour relève bénévole;
  • crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée;
  • frais médicaux;
  • frais de scolarité ou d'examen transférés par un enfant;
  • montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite;
  • montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques;
  • montant pour soins médicaux non dispensés dans votre région;
  • remboursement d'impôts fonciers;
  • montant pour autres personnes à charge;
  • montant pour enfant mineur aux études post-secondaires;
  • montant transféré par un enfant majeur aux études post-secondaires.

Pour une information sur chacun de ces avantages, consulter l'adresse suivante :

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/citoyen/clientele/aines/avantages_fiscaux/

Conseil fiscal : Aînés – demandez les crédits et les prestations dans votre déclaration à REVENU CANADA

Vous pourriez avoir droit à des crédits, des prestations et des déductions, notamment aux suivants :

-- Montant en raison de l'âge : Si vous étiez âgé de 65 ans ou plus le 31 décembre 2009, et que votre revenu net était inférieur à 75 032 $, vous pourriez être en mesure de demander ce crédit d'impôt non remboursable(i).

-- Montant pour revenu de pension : Si vous avez déclaré des paiements admissibles de pension, de pension de retraite ou de rente dans votre déclaration, vous pourriez être en mesure de demander ce crédit d'impôt non remboursable(i).

-- Fractionnement du revenu de pension : Si vous et votre époux ou conjoint de fait fractionnez votre revenu de pension en remplissant le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension,vous (le pensionné) pouvez demander une déduction pour le montant du fractionnement choisi.

-- Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) : Vous pourriez être en mesure de déduire vos cotisations à un REER.

-- Frais médicaux : Vous pourriez être en mesure de demander un crédit d'impôt non remboursable(i) basé sur le coût des frais médicaux payés pendant toute période de 12 mois se terminant en 2009.

-- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente

harmonisée (TPS/TVH) : Les particuliers et les familles à faible et moyen revenu peuvent demander ce paiement trimestriel en remplissant la demande, à la première page de leur déclaration de revenus et de prestations de 2009.

-- Montant pour personnes handicapées : Si vous avez eu une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales en 2009 et que vous répondez à certaines conditions, vous pourriez être en mesure de demander ce crédit d'impôt non remboursable.(i)

-- Crédit d'impôt pour le transport en commun : Si vous utilisez le transport en commun et que vous avez acheté certains laissez-passer ou des cartes de paiement électronique, vous pourriez être en mesure de demander ce crédit d'impôt non remboursable.(i)

-- Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire : Si vous êtes propriétaire, vous pourriez être en mesure de demander un crédit d'impôt non remboursable(i) pouvant atteindre 1 350 $, pour les dépenses admissibles engagées pour des travaux ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, relativement à la rénovation ou à la modification d'un domicile admissible. Le crédit s'applique aux dépenses de plus de 1 000 $, mais ne dépassant pas 10 000 $.


En plus de ce qui précède, il est possible que vous ayez droit à d'autres crédits, déductions et prestations. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/aines.

Différentes situations où vous pouvez profiter de ces nombreux avantages fiscaux

(Source : article paru dans le Journal de Québec, mars 2010)

Crédit d'impôt

Si vous avez 70 ans et plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour le maintien à domicile, qui vous sera remboursé au Québec seulement, et ce, même si vous n'avez aucun impôt de base à payer. Si vous ou votre conjoint y êtes admissible, un seul d'entre vous peut faire la demande pour le couple. Cet allègement fiscal a pour but de vous aider à demeurer plus longtemps dans votre milieu. Le crédit vous permet de couvrir les dépenses engagées pour différentes formes d'aide, qu'il s'agisse de soins infirmiers, d'aide pour l'entretien du domicile, pour l'enlèvement de la neige ou pour le bain et les repas. Les frais payés pour la coiffeuse à domicile et les services de pédicure et de manucure ne sont plus admissibles. Vous devez conserver toutes vos factures ou autres pièces justificatives pendant six ans.

Pour l'année 2009, le crédit d'impôt maximal annuel s'élève à 4 680 $ par personne, ce qui correspond à 30 % des dépenses annuelles admissibles, soit 15 600 $. Si vous n'êtes pas autonome, le crédit d'impôt annuel maximal est de 6 480 $. Dans ce cas, la limite des dépenses annuelles admissibles atteint 21 600 $. Votre crédit sera réduit de 3 % du revenu net familial qui excèdera 51 180 $.

Si vous demandez le crédit d'impôt pour des services que nous avez reçus avant d'atteindre 70, seule la partie des dépenses touchant la période suivant votre 70e anniversaire donnera droit au crédit.

Dépenses admissibles selon le type d'habitation

Les résidences pour personnes âgées savent très bien gérer ce crédit. Plusieurs services offerts sur place et compris dans votre loyer peuvent vous donner droit au crédit pourvu que ce soit indiqué dans votre bail.

Vous pouvez également réclamer des dépenses pour votre maison ou votre loyer. En fait, les personnes demeurant dans un immeuble à logements peuvent inclure 5 % du loyer mensuel limité à 600 $ dans le montant de leurs dépenses admissibles.

Les charges de copropriété (frais de condos) peuvent inclure certaines dépenses admissibles au crédit pour le maintien à domicile. C'est le syndicat de votre copropriété qui déterminera ce montant sur un formulaire à cet effet.

Les personnes âgées ont intérêt à connaître tous les frais admissibles à un crédit d'impôt (voir la liste ci-dessus et se rendre à l'adresse Internet mentionnée pour en connaître le contenu).

Fractionnement de vos revenus de pension

Vous êtes mariés ou vivez en union de fait et vous recevez un revenu de pension? Vous pourriez réduire votre impôt en fractionnant vos rentes de retraite d'un régime de pension agréé (qu'importe votre âge) ou des revenus de votre FERR, si vous avez 65 ans ou plus.

Malgré le fait que ce sujet a fait l'objet de plusieurs chroniques, encore beaucoup trop de contribuables ne profitent pas de cet allègement fiscal. Rappelons que le fractionnement de revenu de pension permet d'attribuer jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible au conjoint dont le revenu est moins élevé. Aucun transfert monétaire n'est effectué. Le résultat pour ceux qui savent bien en profiter est très appréciable, dans presque tous les cas.

Rappelons que les rentes publiques ne sont pas des revenus admissibles au fractionnement, pas plus que les retraits de vos REER. Contrairement au fédéral, le fractionnement de revenus de pension n'est pas considéré dans le calcul de vos acomptes provisionnels au Québec.

L'aide pour les aidants naturels

Vous hébergez une personne à charge de 18 ans et plus qui a besoin de soins à cause d'un handicap physique ou mental ? Vous avez hébergé un de vos parents ou vos grands parents de 65 ans et plus à un moment de l'année 2009 ? Vous pourriez vous qualifier pour le montant pour aidants naturels au fédéral de 4 198 $, et ce, pour chaque personne admissible.

Le calcul du montant déductible pour chaque proche en 2009 est basé sur la différence entre 18 834 $ et le plus élevé de 14 336 $ ou du revenu du proche pour l'année. Ainsi, si le revenu du proche est égal ou inférieur à 14 336 $, le crédit maximal sera de 639 $, soit 18 534 $ - 14 336 $ = 15 % (moins l'abattement fédéral pour les résidents du Québec).

Au Québec, votre proche admissible doit avoir au moins 70 ans pour vous rendre admissible à ce crédit remboursable. Pour l'année 2009, le crédit de base est de 581 $ et peut atteindre 1 047 $ selon le revenu de la personne hébergée. Certaines conditions doivent être respectées. Entre autres, la période d'hébergement doit être d'au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours pendant l'année 2009. Ce temps peut aussi être partagé avec un membre de la famille.

La définition d'un proche admissible diffère selon l'âge et l'état de la personne hébergée. À ce propos, consulter le site de Revenu Québec pour consulter la liste de toutes les personnes considérées dans le calcul de ce crédit.

Sachez qu'au Québec, vous ne pouvez pas héberger une personne qui est votre copropriétaire ou votre sous-locataire pour l'admissibilit5é à ce crédit. Si son nom figure sur le bail, vous n'aurez pas droit au crédit d'impôt.

D'autres crédits peuvent vous être accordés, selon votre situation. Dans ce sens, il est important d'aviser les autorités fiscales dès que survient un changement dans votre situation familiale, par exemple, une séparation involontaire. Vous pourriez augmenter vos crédits d'impôt remboursables pour la TPS et la TVQ et même votre supplément de revenu garanti, si vous y avez droit.

RD

Libellés :




Links to this post:

Créer un lien



<< Home

This page is powered by Blogger. Isn't yours?