mercredi, juin 16, 2010
Vieillard québécois exploité jusqu’à la faillite
Article de Marc Pigeon, Journal de Montréal, 16/06/2010UN EXEMPLE-TYPE D'ABUS D'UNE PERSONNE ÂGÉE
Les faits
Un homme de 84 ans, souffrant d'Alzheimer, a été ruiné par les propriétaires sans vergogne du foyer où il habitait, au point où il a dû déclarer faillite. Le couple vient d'être condamné par le Tribunal des droits de la personne.
Gérard Gauthier et sa conjointe Marie Bradette Gauthier sont condamnés à payer 34 800 $ aux enfants de l'homme, Omer Poirier, aujourd'hui décédé.
En 2001, âgé de 80 ans, ébranlé par le décès de sa femme des 50 années précédentes, Omer Poirier a été placé dans ce centre de Palmarolle, en Abitibi, qui portait tantôt le nom de Passerelle, tantôt de Pavillon des Ruisseaux.
Mais quelques mois après son entrée au foyer, les choses se gâtent. Mme Gauthier se dispute avec l'une des filles de M. Poirier : on s'était aperçu que Mme Gauthier se faisait conduire par le vieil homme à la noirceur, dans une tempête de neige, malgré sa vision réduite.
Prise de contrôle
« Marie Bradette Gauthier a peu à peu limité les contacts entre M. Omer Poirier et ses filles », lit-on dans le jugement.
Puis, tout a été mis en oeuvre pour prendre peu à peu le contrôle des affaires du pensionnaire, à l'insu de sa famille.
M. Poirier a signé une procuration permettant à Mme Gauthier de gérer son compte en banque.
Une semaine plus tard, son testament a été changé et Mme Gauthier est devenue sa légataire universelle. Celle-ci est aussi devenue la bénéficiaire de sa police d'assurance-vie.
Un mandat en cas d'inaptitude a aussi été fait, désignant Mme Gauthier comme mandataire.
Trois ans plus tard, à 84 ans, criblé de dettes, M. Poirier a dû déclarer faillite.
Parmi les dettes accumulées sur ses cartes de crédit, notons un chariot de cuisine, un four encastré, des tapis, une vanité, des portes, des serrures. Étrange pour un vieil homme qui paye un loyer pour habiter une chambre meublée...
« Exploitation »
Des chèques avec des signatures vraisemblablement falsifiées ont aussi été faits, pour un total de 6295$.
C'est en 2005 que la famille de M. Poirier a découvert qu'il avait fait faillite. L'affaire s'est retrouvée entre les mains de la Commission des droits de la personne, qui l'a menée devant le tribunal. La décision a été rendue publique hier.
On tranche qu'il y a eu sans l'ombre d'un doute « exploitation » de M. Poirier.
« Le Tribunal estime fondée la prétention [...] voulant que son isolement résulte [...] de la stratégie et la manipulation utilisée par les défendeurs pour pouvoir l'exploiter sans avoir à rendre de compte à ses filles », écrit le Tribunal.
Le Tribunal déclare nul le nouveau testament, condamne le couple Gauthier à rembourser une somme de 34 800 $ à la famille de M. Poirier, soit 7800 $ représentant la valeur des biens qu'ils se sont appropriés, 15 000 $ à titre de dommages moraux et 12 000 $ en dommages-intérêts punitifs.
RD
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