vendredi, septembre 10, 2010

 

Euthanasie et suicide assisté: Québec «devrait laisser tomber les poursuites»

Le Dr François Desbiens estime que la Commission parlementaire doit baser ses recommandations sur le rapport d'experts du Collège qui en en sont venus à la conclusion qu'il existe « des situations exceptionnelles où l'euthanasie pourrait être considérée comme une étape ultime de soins et permettre aux médecins d'assumer leurs responsabilités. »

Article de Sara Champagne, La Presse

Un professeur en médecine et un professeur émérite de la Faculté de droit de McGill estiment que le Québec devrait s'ouvrir à la possibilité de laisser tomber les poursuites criminelles en cas d'euthanasie ou de suicide assisté.

Selon eux, on pourrait s'inspirer de la Colombie-Britannique qui dans la foulée de l'affaire Sue Rodriguez, a émis une directive stipulant que dans certaines circonstances il n'y a pas lieu pour la province de déposer des poursuites.

Dr François Desbiens, professeur de médecine et candidat pour succéder au Dr Yves Lamontagne à la tête du Collège des médecins du Québec, a livré un témoignage très attendu en faveur de l'euthanasie, ce matin. Il estime que la Commission parlementaire doit baser ses recommandations sur le rapport d'experts du Collège qui en en sont venus à la conclusion qu'il existe « des situations exceptionnelles où l'euthanasie pourrait être considérée comme une étape ultime de soins et permettre aux médecins d'assumer leurs responsabilités. »

« Certains médecins craignent d'être poursuivis, il y a un malaise actuellement, a affirmé Dr François Desbiens. Pour sortir de notre ornière, il faut commencer par examiner l'avenue pour les procureurs de la province de ne pas intenter des poursuites. Le Québec est relativement en avance avec le reste du Canada grâce au nouveau code civil sur l'arrêt de traitement, mais les médecins pratiquent dans un contexte difficile. »

L'avocat Pierre Deschamps, spécialisé en droit privé et comparé, est allé dans le même sens en expliquant que ce ne sont pas tous les homicides qui méritent 25 ans de prison. «Tant qu'à ne pas avoir de mesure pour autoriser la mort assistée, une mesure pour ne pas encourager les poursuites seraient mieux que rien du tout. Ce serait arbitraire, on voit l'inconfort. Il faut se garder une petite gêne avant de permettre à quelqu'un de tuer quelqu'un, sauf qu'on a eu trois cas qui ont donné du fil à retordre à nos tribunaux »

M. Pierre Deschamps a fait référence au cas de Marielle Houle, accusée d'avoir encouragé son fils de 36 ans à se suicider, qui a finalement été condamnée à trois ans de probation sous conditions, en 2006. Il y aussi eu le cas de André Bergeron, accusé de tentative de meurtre sur sa conjointe, atteinte de l'ataxie de Friedreich, en 2006, dont l'accusation a été remplacée par une accusation d'aide au suicide.

Une douzaine de témoignages doivent être entendus aujourd'hui, lors de la dernière journée d'auditions à Montréal. Mais étant donné le flot de demandes d'interventions citoyennes, le président de la Commission, Geoffrey Kelly, a annoncé que d'autres audiences auraient lieu dans la région métropolitaine à la mi-octobre.

COMMENTAIRE DE PHILOMAGE

À défaut de faire amender les lois fédérales, il y aura toujours cette possibilité que le Procureur général de la Province ne poursuive pas un médecin qui aurait pratiqué l'euthanasie dans le cas d'une situation intenable. C'est une solution temporaire et évidemment un grand pas en avant en autorisant de faire une euthanasie dans des cas extrêmes. Ce serait aussi l'occasion de réviser les protocoles médicaux à observer dans ces situations. Ainsi, la concordance entre ce que doit ou ce qui peut être fait légalement par le médecin et la situation réelle vécue par le patient en fin de vie, enlèverait une grande partie des zones grises dans lesquelles les médecins se débattent actuellement.

RD

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