dimanche, octobre 24, 2010

 

avez-vous réclamé Le supplément de revenu garanti SRG?

Encore trop d'aînés ne réclament pas tout ce qui leur revient de plein droit en matière de rentes publiques.

Dans un récent mémoire (voir article précédent), le Réseau FADOQ représentant plus de 255 000 aînés, estime qu'au moins 159 000 personnes au Canada, dont 40 000 au Québec, sont admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG), mais ne le reçoive pas alors qu'elles y ont droit.

Le SRG demeure une source de revenus mal exploitée. Cette prestation est non imposable et elle est versée sur demande, aux familles à faible revenu qui reçoivent déjà la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Certains ignorent l'existence de ce programme tandis que d'autres se rebutent devant la complexité de remplir une première demande. Plusieurs d'entre eux croient à tort qu'une fois la demande de la PSV remplie, le gouvernement fédéral validera automatiquement leur admissibilité au SRG. Eh non, il n'en est rien. Vous devez absolument remplir deux demandes distinctes présentement.
Et si vous y avez droit, vous pourriez recevoir les prestations rétroactivement, mais seulement pour les 11 derniers mois. D'ailleurs, la FADOQ a déposé une pétition à cet effet dont l'une des préoccupations consiste à ce qu'une fois validée, la demande rétroactive s'effectue jusqu'à où la personne était admissible. Elle revendique également que le formulaire soit simplifié et la prestation bonifiée. Pour améliorer le SRG, les gens sont invités à signer la pétition qui continue son cours sur le site Web de la FADOQ.

L'ALLOCATION SOUVENT OUBLIÉE

Cette prestation est versée en sus du SRG à l'époux ou conjoint de fait du bénéficiaire de la PSV, âgé de 60 à 64 ans, dont le revenu est faible ou nul. Cette source de revenu non imposable est souvent oubliée par les prestataires et peut atteindre 956.40 $ par mois, selon le revenu familial. C'est loin d'être négligeable.

L'Allocation, comme le SRG, se renouvellera automatiquement après une première demande, en produisant votre déclaration de revenus avant le 30 avril de chaque année.

PLAFOND DE REVENUS

Les prestations du SRG sont établies en fonction de votre état civil et de votre revenu annuel. Vos prestations de la PSV ne compte pas dans le calcul d'admissibilité. Pour les personnes mariées ou vivant en union de fait, c'est le revenu annuel combiné du couple qui est considéré dans l'établissement de la prestation. Les prestations de la PSV et tous ses programmes dérivés sont indexés selon l'indice des prix à la consommation (IPC) chaque trimestre (janvier, avril, juillet et octobre).

COMMENT RECEVOIR LE SRG

Pour une première demande, les pensionnés doivent d'abord remplir le formulaire ISP3025. Ensuite, l'admissibilité sera validée chaque année en fonction de votre déclaration de revenus que vous produirez avant le 30 avril et ainsi, le renouvellement sera automatique. Le calcul des prestations à verser à compter du 1er juillet de l'année courante s'établira en fonction de votre état civil et des revenus (à l'exclusion de la PSV) déclarés au 31 décembre de l'année dernière.

C'est l'Agence du revenu du Canada qui transmet les informations au ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada (RHDSC) afin de déterminer l'admissibilité à ce programme.

CHANGEMENT DE SITUATION

Les prestations de SRG peuvent être réévaluées dès qu'un changement survient dans votre situation familiale ou que vous subissez une baisse de revenus importants. À ce moment, vous devrez remplir un nouveau formulaire basé sur les revenus estimatifs pour l'année en cours. Le supplément sera calculé en évaluant les revenus pour cette année plutôt qu'en utilisant le revenu de l'année précédente.

Un changement de situation familiale survient aussi lorsque vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparément pour des raisons qui échappent à votre volonté, on vous considérera comme des personnes seules si cela vous permet de recevoir un paiement mensuel plus élevé. C'est une situation que plusieurs ignorent dans leur admissibilité au SRG.

N'attendez pas la production de votre déclaration de revenus. Signalez rapidement ce changement auprès de Service Canada, car, seulement 11 mois antérieurs à la demande pourront vous être versés si toutes les conditions sont remplies.

TRAVAIL SANS RÉDUCTION DU SRG

Les retraités peuvent maintenant gagner un revenu d'emploi net de 3 500 $ avant d'être pénalisés sur leur SRG. Au-delà de ce montant, votre supplément est réduit de 1 $ pour chaque 2 $ de revenu pour une personne seule. Quant au couple, cette réduction passe à 2 $ pour chaque 4 $ de revenu.

Cela étant dit, devant l'incertitude de votre admissibilité, il est conseillé tout de même de remplir une première demande. Mais encore faut-il savoir comment la remplir. Alors, n'hésitez pas à communiquer avec Service Canada au 1 800 277 9915 ou présentez-vous dans un centre de service pour obtenir de l'aide.

La FADOQ peut aussi vous aider. D'ailleurs, elle recherche ces 40 000 personnes pour leur faire connaître leur droit. Si vous croyez être l'une de ces personnes, téléphonez sans plus tarder à la ligne FADOQ INFO-SRG au 1 866 668-0519 ou visitez leur site Web pour obtenir plus de renseignements : www.fadoq.ca/

Source : Article de josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière, collaboration spéciale, Journal de Québec, 23 octobre 2010

COMMENTAIRE DE PHILOMAGE

Je pense qu'il n'y a qu'à ajouter une bonne campagne de publicité pour rejoindre les personnes en besoin ou leurs proches pour faire bouger les choses.

RD

Libellés :




Links to this post:

Créer un lien



<< Home

This page is powered by Blogger. Isn't yours?