lundi, novembre 08, 2010

 

Qu’adviendra-t-il de mon FERR au décès?

CONVERTIR SES REER EN FERR : UN CAS TYPE

Article de Josée Jeffrey, D. Fisc., Pl. Fin., collaboration, Journal de Québec, 30 0ctobre 2010

Germain a 70 ans et sa conjointe Hélène, 60 ans. Il détient des REER d'une valeur totale de 60 000 $. Vu son âge, il devra les transformer prochainement en FERR. Les revenus de pension actuels du couple suffisent largement à combler leur coût de vie. Combien retira-t-il de son FERR et où peut-il placer ce revenu additionnel tout en économisant fiscalement? Et s'il décède dans quelques années, est-ce que sa conjointe pourra obtenir la valeur de son FERR? Si oui, sous quelle forme ce montant lui sera-t-il versé? En REER ou en FERR?

D'abord, l'année où il atteindra 71 ans, Germain devra transférer ses REER en FERR, et ce, avant le 31 décembre. De ce fait, il sera soumis aux retraits obligatoires, l'année suivante. Le montant qu'il recevra dépendra de la valeur de son FERR au 31 décembre de l'année précédente et du pourcentage établi en fonction de son âge. Le retrait minimum sera calculé ainsi au début de chaque année. Le taux de ce retrait est basé sur la formule suivante : 1/(90 moins l'âge du titulaire ou de son conjoint).La Loi de l'impôt sur le revenu n'impose aucune limite maximale pour le retrait du FERR.

À tout moment, Germain pourra retirer des sommes additionnelles, s'il en a besoin. Il n'existe aucun plafond pour le FERR.

Pour le bénéfice de nos lecteurs, il n'a pas besoin d'attendre 71 ans pour transférer ses REER en FERR. Il aurait pu le faire en tout temps.

Conseil important : parce que Germain ne compte pas sur ce revenu additionnel pour subvenir à ses besoins, il sera préférable de choisir l'âge de sa conjointe pour diminuer la valeur de son retrait obligatoire. Comme elle est plus jeune que lui, la valeur de ce retrait minimum sera calculée en fonction de son âge à elle. Par exemple, au lieu d'un retrait minimum annuel de 4 428 $ (60 000 $ X 7,38 %), son retrait sera de 1 998 $, soit 60 000 $ X 3,33 %.

Fractionner son revenu de pension

Tout comme vos revenus de pension actuels, ceux provenant d'un FERR deviendront aussi admissibles au fractionnement de revenus de pension, pour les personnes âgées d'au moins 65 ans.

Comme vous le savez sans doute, depuis 2007, vous pouvez attribuer jusqu'à 50 % de vos revenus de pension admissibles dans la déclaration de revenus de votre conjointe. Les rentes de retraite d'un régime de pension agréé sont éligibles au fractionnement de revenus de pension et ce, qu'importe l'âge du rentier ou de sa conjointe.

Cette stratégie vous permet de doubler le crédit d'impôt pour revenus de pension et d'équilibrer les taux d'imposition de chaque conjoint. Et plus l'écart de revenus entre les conjoints est important, plus le fractionnement de revenus de pension sera appréciable fiscalement.

Que faire avec le surplus de revenus?

Tous les montants reçus du FERR viendront augmenter votre revenu imposable. Vos surplus pourront être investis dans un CELI. Ces cotisations ne seront pas déductibles de vos revenus, par contre, tous les rendements obtenus dans ce compte seront libres d'impôt. Les retraits du CELI seront non imposables et n'affecteront pas vos crédits d'impôt et votre admissibilité aux programmes sociofiscaux.

Qu'adviendra-t-il de votre FERR à votre décès?

Si vous avez désigné Hélène à titre de bénéficiaire de votre FERR, soit directement dans le régime ou dans votre testament, elle deviendra une bénéficiaire admissible. Ainsi, elle pourra transférer cet actif à votre décès, et ce, sans conséquence fiscale. De plus, elle aura le choix de le transférer dans un FERR ou dans un REER, si elle n'a pas encore atteint 71 ans. Il sera aussi possible pour Hélène de se procurer une rente ou tout simplement se faire rembourser la totalité du FERR reçu à votre décès.

Si elle opte pour le transfert dans un REER, elle devra transformer son REER en FERR, l'année de ses 71 ans ou se procurer une rente, si elle le désire. Elle sera donc soumise à un retrait obligatoire, l'année suivante, toujours en fonction de son âge à elle, à moins qu'elle se retrouve avec un conjoint plus jeune qu'elle.

Information additionnelle pour Germain : savez-vous que vous pouvez encore cotiser au REER même si vous avez plus de 71 ans? En effet, si vous possédez encore des droits inutilisés pour cotiser au REER, vous pouvez cotiser au REER de conjoint tant et aussi longtemps que Hélène atteindra 71 ans, et ce, malgré le fait que vous soyez âgé de plus de 71 ans. Encore mieux, c'est vous qui aurez droit à la déduction fiscale dans votre déclaration de revenus pour votre cotisation au REER de conjoint.

Maintenant, vous voilà prêt à profiter pleinement de votre retraite.

RD

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