samedi, août 27, 2011

 

Le prix à payer pour vivre dans un CHSLD


(Chronique de Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. Focus Retraite & Fiscalité inc., Journal de Québec, 27 août 2011)

« L’état de santé de ma conjointe s’est aggravé à un point tel qu’elle ne peut plus revenir vivre dans notre appartement. Sa situation nécessite des soins plus complexes et elle sera transférée prochainement dans un centre de soins de longue durée (CHSLD) conventionné. Comment calcule-t-on le prix du loyer demandé? »

Jean Lamoureux de Montréal

Voilà une réalité dont les familles seront de plus en plus confrontées dans les prochaines années. Pour vous, ce n’est plus un choix, c’est une évidence. Dorénavant, vous devrez payer deux loyers, soit un pour vous et un pour votre épouse. Ouf! Toute une augmentation dans votre coût de vie.

À titre indicatif, il existe trois sortes de CHSLD : public, privé conventionné et privé non conventionné. La différence entre le CHSLD conventionné et les autres c’est la subvention du gouvernement qui comble la différence entre le coût réel d’une personne hébergée en CHSLD et le loyer demandé. Il en coûte plus de 5 000 $ par mois au gouvernement pour l’hébergement d’une personne en CHSLD.

Dans les CHSLD conventionnés, le prix de base pour la chambre ne dépassera jamais le maximum fixé annuellement par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Ces prix peuvent varier selon qu’il s’agit d’une chambre individuelle, à deux lits, à trois lits et plus.

Source : RAMQ
Qu’est-ce qui est couvert par ces frais?

La contribution financière de base couvre les frais de la personne hébergée tels que :

• Les services reliés au logement et aux repas (nourriture, entretien et chauffage);
• Les produits et les soins d’hygiène personnelle (articles pour incontinence, savon, shampoing, désodorisant, dentifrice, bains, lessive);
• De tout autre équipement utilisé à des fins thérapeutiques.

Les soins médicaux, les soins infirmiers fournis par le CHSLD et les médicaments sont gratuits et couverts par la RAMQ. Les personnes hébergées dans un CHSLD conventionné sont exemptées de la cotisation à la RAMQ calculée dans la déclaration de revenus du Québec. D’autres frais peuvent s’additionner à la facture pour des biens et services supplémentaires.

Pour bénéficier d’une réduction de coûts, la Régie tiendra compte de vos revenus et de votre patrimoine qui devra être inférieur à 2 500 $. Cette limite tient compte des épargnes du couple pour les gens mariés. Les conjoints de fait ne sont pas reconnus dans cette admissibilité et sont donc traités individuellement.

Pour vérifier vos informations financières, on peut vous demander les états bancaires des six derniers mois ou jusqu’à deux années antérieures si l’on doute que vous ayez dilapidé des sommes pour bénéficier de l’exonération.

Frais médicaux

Les frais d’hébergement dans un CHSLD dus à une invalidité sont admissibles à titre de frais médicaux, et ce, autant au fédéral qu’au provincial. Toutefois, si vous réclamez ces frais médicaux, le crédit d’impôt pour personnes handicapées ne peut être demandé.

Séparation involontaire


Maintenant que vous n’habitez pas ensemble, parce que l'un de vous habite de façon permanente dans un CHSLD, vous pouvez tous les deux déclarer que vous vivez seul, à titre de séparation involontaire dans vos déclarations de revenus. Ainsi, cela permettra l’admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG), si vos revenus sont très faibles.

De plus, signalez ce changement de situation, à Revenu Québec pour demander le crédit d'impôt pour solidarité puisque vous êtes considérés comme n'habitant pas ordinairement ensemble. Par ailleurs, un CHSLD est un logement non admissible pour la composante relative au logement du crédit d’impôt pour solidarité.

RD

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