lundi, octobre 24, 2011

 

La retraite des personnes handicapées


Chronique de Josée Jeffrey, Journal de Québec, 22 octobre 2011

La participation des personnes handicapées au marché du travail s’est accrue depuis la dernière décennie. Des mesures valorisant l’intégration à l’emploi et d’autres incitatifs encouragent les personnes vivant un handicap grave et de longue durée à demeurer sur le marché du travail plus longtemps. 

Nonobstant, elles sont vouées à une retraite la plupart du temps hâtive.
Depuis 2007, les personnes handicapées ont un puissant outil d’épargne à leur portée qui gagne à être connu. Il s’agit du régime enregistré d’épargne invalidité (REEI). Ce régime a été créé principalement pour venir en aide aux personnes vivant avec un handicap grave et de longue durée pour ainsi leur garantir une sécurité financière à long terme.

La pierre angulaire du REEI est l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pour le bénéficiaire. Sans cette condition, il est impossible d’ouvrir un REEI ou de continuer à y cotiser.

Ce programme est doté de subventions très appréciables et surtout non négligeables. Les avantages du REEI seront versés sous forme de rendements à l’abri de l’impôt, et appuyés par des programmes fédéraux de Subvention canadienne pour l’épargne invalidité (ci-après le « SCEI »), selon le montant de la cotisation et du revenu familial du bénéficiaire.

Les particuliers dont le revenu familial est relativement faible pourront être admissibles au Bon canadien pour l’épargne invalidité (ci-après le « BCEI »).

Les SCEI et les BCEI sont versés jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 49 ans. Cependant, les cotisations à verser au REEI sont autorisées jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 59 ans.

Un important capital accumulé à peu de frais

À titre d’exemple, une cotisation annuelle au REEI de 1500 $ par année (125 $ par mois) pour une personne ayant un revenu inférieur à 24 183 $ (seuil de revenu pour 2011), dès l’âge de 19 ans, et ce, jusqu’à 59 ans permet d’accumuler une jolie somme de 473 302 $ (hypothèse de rendement annuel de 4 %). Dans cet exemple, la récupération maximale des subventions est atteinte à l’âge de 38 ans. Toutefois, nous avons calculé une cotisation annuelle jusqu’à 59 ans pour bénéficier du rendement des placements à l’abri de l’impôt.

Quand recevoir des prestations du REEI?

Les sommes versées au bénéficiaire provenant du REEI sont appelées des paiements d’aide à l’invalidité (PAI). Les versements devront débuter avant la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 60 ans. Ils sont assujettis à un plafond annuel déterminé en fonction de l’espérance de vie du bénéficiaire et de la juste valeur marchande des biens détenus du régime. De plus, les PAI ne réduisent pas les prestations de la Sécurité de la vieillesse ou de l’assurance-emploi lors du paiement d’aide à l’invalidité.

Règle générale, lors des retraits effectués avant l’âge de 60 ans, les subventions et bons versés au REEI au cours des 10 années précédentes doivent être remboursés au gouvernement. Il est donc recommandé de prévoir un délai de 10 ans avant le début du versement des prestations pour éviter de perdre ces précieux avantages.

Nouveautés pour les REEI en 2011 :

• Report des droits de subvention et bon inutilisés des 10 dernières années depuis 2008;
• Transférer l’épargne-retraite (REER, FERR et RPA) au décès dans le REEI d’une personne à charge;

Retirer des sommes du REEI avant 60 ans pour les bénéficiaires ayant une espérance de vie réduite, sans exiger un remboursement des subventions et des bons.

RD

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