dimanche, octobre 09, 2011

 

Retraite : les risques financiers du divorce


Le divorce est en forte augmentation chez les séniors canadiens qui méconnaissent parfois les conséquences financières d’une séparation sur leur retraite, selon l'Institut Info-retraite BMO.

Article de Sharon Singleton, Agence QMI. canoë.ca, 7 octobre 2011

D’après les chiffres présentés par les experts que BMO a réunis à l’occasion d’une table ronde sur ce sujet, le nombre des plus de 65 ans qui choisissent de divorcer a doublé depuis les années 80.

En outre, c’est chez les plus de 50 ans que le taux de divorce est le plus élevé au pays. La tendance est donc là pour durer.

L’augmentation du niveau de dette et la réduction du revenu disponible sont les principales menaces qui pèsent sur le niveau de vie des candidats au divorce, a ajouté BMO.

« La relation de nombreux couples arrive tout simplement en bout de course, a expliqué Stephen Grant, avocat chez McCarthy Tétrault. Les conjoints découvrent que lorsque les enfants sont partis, ils n’ont plus grand-chose à se dire. »

Mais les choses peuvent devenir compliquées pour des couples qui, au lieu de passer leur retraite ensemble comme prévu, se retrouvent forcés de diviser leurs actifs.

« Le nombre de couples qui partent à la retraite et décident de divorcer en même temps est sans précédent. Les conséquences financières sont très différentes et beaucoup plus complexes », a ajouté Caroline Dabu, vice-présidente, Stratégies de planification financière et de retraite, BMO Groupe financier.

Selon Mme Dabu, prendre sa retraite seul « coûte souvent plus cher ». Du coup, de nombreux couples se retrouvent virtuellement divorcés, mais continuent à vivre sous le même toit simplement parce qu’ils n’ont pas les moyens d’avoir chacun leur propre logement.

Les chiffres indiquent aussi que le divorce augmente le risque de pauvreté, surtout chez les femmes. Selon l'Institut Info-retraite BMO, le revenu des couples qui divorcent entre 67 et 80 ans chute en moyenne de 37 %.

Il n’y a pas de solution simple ou toute faite pour faciliter, sur le plan financier, ce type de séparation. Les experts recommandent toutefois à chacun d’effectuer une estimation détaillée de ses actifs et d’essayer de planifier les dépenses futures.

Dans le cas des femmes qui dépendent de la retraite de leur mari, une bonne solution consiste à souscrire une assurance garantissant que la pension (alimentaire, notamment) continuera à être versée même si l’ex-mari décède. C’est une précaution d’autant plus importante que l’espérance de vie des femmes est supérieure à celle des hommes.

Pour Stephen Grant, c’est aussi une bonne idée d’établir un contrat avant le mariage afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de rupture. « En général, un tribunal maintiendra la validité de ce contrat, au moins pour ce qui est des biens privés et immobiliers. »

Les contrats prénuptiaux sont de plus en plus courants, a ajouté M. Grant, notamment pour les deuxièmes mariages. Ceux et celles qui ont l’expérience d’une première séparation n’ont en effet pas envie de revivre les mêmes problèmes.

COMMENTAIRE DE PHILOMAGE

Avec l'accroissement de la longévité, les couples mariés doivent s'attendre à ce que leur union dure nettement plus longtemps. Rien n'est prévu dans les Lois actuelles pour tenir compte de ce facteur et faciliter les divorces, si nécessaire.

L'idée de se lier par contrat, c'est-à-dire, de se marier comme on le fait présentement, demande d'être réévaluée ou repensée. La personne (homme ou femme) qui se marie dans la vingtaine aura probablement changé sur de multiples plans, 30 ou 40 ans plus tard. Compte tenu de l'accroissement de la longévité, peut-être devrait-on changer les règles du jeu au plan des implications personnelles et financières du mariage. L'homme ou la femme, une fois liée par un contrat notarié, ne peuvent plus disposer d'eux-mêmes, à moins de briser le contrat de mariage qui les lie normalement pour la vie. La porte de sortie, c'est la séparation et finalement, le divorce.

L'homme ou la femme, n'étant pas des marchandises commerciales, ont-ils besoin de se lier pieds et poings dans cette institution, en signant un contrat qui leur fait perdre leur liberté de choix, i.e. de disposer d'eux-mêmes, de leurs biens et même de leurs enfants? Le mariage ne devrait-il pas être un simple permis de reconnaissance sociale de vouloir vivre ensemble aux yeux de tout le monde, une sorte d'engagement social ou de légitimité que l'on peut renégocier facilement, en départageant les biens de chacun et/ou les biens en commun, tout en préservant les enfants de tous les maux d'une mauvaise union maritale?

C'est ce qui a fait la fortune de l'Union de fait au Québec. Deux personnes décident de vivre ensemble et ont un, deux ou plusieurs enfants. Survient, par exemple, un besoin de changer de partenaire, peu importe les raisons évoquées (mésentente, l'amour n'est plus au rendez-vous, violence, etc). Aucun besoin d'avocats, s'il y a entente mutuelle. Chacun récupère sa mise financière et une pension partagée entre les deux conjoints de fait est déterminée par la Loi pour chacun des enfants du couple. C'est aussi simple de ça. Chacun garde son autonomie personnelle et financière et aucun des deux membres du couple n'a à lier sa personne à une autre par contrat.

Comme le mariage est une institution inventée par la société, la formule des unions peut être amendée à volonté. C'est ce qui est arrivé dans le passé et ce qui devrait être possible dans un avenir rapproché.

Pourquoi pénaliser deux personnes qui veulent vivre ensemble en les obligeant à signer un contrat sensé durer toute la vie? Alors que l'on sait très bien que plus de 50 % de ces contrats seront cassés à grand frais dans un futur pas très lointain, avec des effets pervers pour le couple et leur progéniture.

Pour un point de vue plus éclairant sur le sujet, je vous recommande de lire l'article suivant : « La grande mue du droit belge », à l'adresse suivante : 

http://reflexions.ulg.ac.be/cms/c_11968/la-grande-mue-du-droit-belge?portal=j_55&printView=true


RD

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