vendredi, novembre 18, 2011

 

Loi 16 : Sus à la négligence dans les résidences pour aînés


Article de Régys Caron, Journal de Québec, 18 novembre 2011


Québec s'apprête à resserrer le contrôle sur les résidences pour personnes âgées. Les décès par négligence seront désormais systématiquement déclarés aux autorités.

La négligence fera sous peu partie de la liste répertoriée des causes et circonstances de décès pouvant survenir dans une résidence pour personnes âgées, ce qui n'est pas le cas présentement, a précisé Florent Tanlet, attaché de presse de la ministre déléguée aux services sociaux Dominique Vien.

Cette nouvelle disposition a été incluse au projet de loi 16, modifiant le processus de certification des résidences pour personnes âgées qui est sur le point d'être adopté à l'Assemblée nationale.

De plus, tout médecin appelé à constater un décès dans une résidence pour personnes âgées devra remplir un formulaire afin d'en déterminer les circonstances. «Ce formulaire va indiquer s'il y a négligence ou pas. Il suffira qu'il y ait un soupçon de négligence et le décès sera signalé au coroner. On veut éviter qu'un cas de négligence passe sous le radar», a expliqué Florent Tanlet.
 
Décès évitable

Ces explications ont été fournies au lendemain de la divulgation du rapport du coroner relatif au décès de Maurice Perreault, 83 ans, trouvé mort dans sa chambre de la Résidence Lux Gouverneur, située rue Sherbrooke Est à Montréal, le 22 janvier dernier.

M. Perreault est décédé par asphyxie, écrasé par une armoire qui était tombée sur lui. Il serait resté emprisonné sous le meuble pendant trois jours.

«Mme Vien a demandé à l'Agence régionale de la santé de se rendre sur place pour voir si les installations étaient sécuritaires», a précisé Florent Tanlet. Le coroner a conclu que le décès aurait été évitable si le système de détection de mouvement installé dans l'appartement de M. Perreault avait fonctionné.

L'adoption du projet de loi 16 est maintenant imminente a signifié la ministre Dominique Vien.

L'opposition péquiste se félicite que ses 39 amendements proposés aient été acceptés. «Ça va nous donner des moyens pour intervenir (par exemple) révoquer un permis. De plus l'Agence de la santé va devenir le chien de garde du processus de fermeture ou de transformation d'une résidence. Des amendes plus élevées sont prévues pour les résidences qui ne respecteront pas leur certification», a confié la députée de Hochelaga-Maisonneuve Carole Poirier.

COMMENTAIRE DE PHILOMAGE

 Il était temps que les gouvernements du Québec légifèrent sur ces questions, face à des personnes âgées qui n'ont plus les moyens de bien se défendre et aussi face à l'incurie de certains gestionnaires de ces résidences pour personnes âgées. Après tout, la Société québécoise est une nation progressiste qui doit tenir compte des besoins de tous ses citoyens, quels que soient leur statut social ou leur âge.

RD

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