jeudi, décembre 15, 2011

 

Un couple âgé dénonce les agissements du Manoir Duberger

 (Article de Johanne Roy, Journal de Québec, 10 déc. 2011)

Le cas GUY BOUDREAU et de sa conjointe DENISE

QUÉBEC – Interdiction d’aller à la salle à manger, de mettre ses effets dans le garage, jusqu’au bail résilié... Un couple âgé, locataire d’une résidence pour retraités autonomes, en a vu de toutes les couleurs et s’est retrouvé bien seul pour défendre ses droits.

Depuis deux ans, Guy Boudreau, 80 ans, et sa conjointe, Denise, n’ont de cesse d’obtenir justice. Le couple a eu maille à partir avec les gestionnaires du Manoir Duberger, à Québec, après qu’il eut contesté certaines décisions et ajouts à l’annexe de son bail.

Or, à la Régie du logement, les délais d’audition tournent facilement autour de 17 mois, une éternité lorsqu’un propriétaire vous interdit l’accès à la salle à manger et vous menace d’éviction dans les six mois.

Services à portée de main, sécurité, cadre agréable, voilà ce que recherchaient ces conjoints lorsque, en mai 2007, ils ont loué un 4 et 1/2, au Manoir Duberger, pour 1700 $ par mois, incluant un repas par jour. Il y a deux ans, un différend lié au comité de loisirs a dégénéré en échanges acerbes et mesures qui ont carrément empoisonné la vie de ce couple âgé.

«Je ne me suis jamais laissé marcher sur les pieds, a dit M. Boudreau, un octogénaire qui n’a pas froid aux yeux. Les propriétaires ne l’ont pas pris.»

«J’avais un petit atelier dans le garage, a-t-il indiqué. J’ai reçu une lettre me demandant d’y enlever mes choses. Après qu’on se soit plaint de la qualité d’un plat, on nous a avisés que nous n’avions plus droit à nos repas.»

Véritable saga

Ce dernier a répliqué par une mise en demeure enjoignant les propriétaires de lui remettre ses repas. Les choses se sont envenimées, au point où le couple s’est vu interdire l’accès à la salle à manger.

En octobre 2010, M. Boudreau a été avisé que son bail ne serait pas renouvelé parce qu’on transformait son logement pour des personnes en perte d’autonomie. «Les six autres locataires ont reçu une offre de relocalisation dans l’immeuble. C’est clair qu’ils voulaient se débarrasser de nous», a-t-il souligné. De guerre lasse, le couple a quitté son logement en avril pour une autre résidence privée.

Ténacité

M. Boudreau n’a toutefois pas dit son dernier mot. «Les propriétaires ont déjà repoussé à trois reprises les audiences à la Régie du logement, a-t-il précisé. La première audition s’est déroulée au début de décembre et la prochaine est prévue en février.»

La directrice du Manoir Duberger, Carole Simpson, a dit avoir «procédé dans les règles». Celle-ci n’a pas souhaité discuter davantage du cas de M. Boudreau puisque la cause est entendue devant la Régie du logement.


Aucune aide de personne

S’estimant lésé dans ses droits, Guy Boudreau a multiplié les démarches et frappé aux portes de plusieurs organismes, y compris au bureau de la ministre des Aînés, Marguerite Blais.

«Au bureau de la ministre, on m’a répondu qu’on ne pouvait pas s’immiscer dans un dossier qui concerne un locataire et son propriétaire», a confié cet administrateur à la retraite au franc-parler. «Le gouvernement transfère ses responsabilités à des organismes qui écoutent votre histoire, mais n’ont pas de pouvoir autre que de que faire des recommandations», a-t-il déploré.

Différentes organisations qui s’occupent des droits des aînés ont été contactées pour leur point de vue sur la situation de M. Boudreau. Force est de constater que la personne âgée doit se dépêtrer dans des dédales administratifs pour lesquels elle n’a souvent ni les compétences, ni l’énergie.

Mal informés

Les organismes consultés ont été unanimes à dire que tout ce qui concerne le bail relève uniquement de la Régie du logement. «Les locataires âgés connaissent mal leurs droits et plusieurs ont peur des représailles. Les gens se fient sur la bonne foi du propriétaire, qui les assure que tout est correct», a fait savoir Guy Boudreau.

«Combien d’aînés se sont retrouvés dans des situations similaires à la nôtre sans savoir où s’adresser pour obtenir de l’aide, a-t-il dit. Tous n’ont pas les moyens de prendre un avocat pour les guider dans ce labyrinthe.»

Guy Boudreau a appelé à la ligne Aide Abus Aînés, mise sur pied il y a un an par le ministère de la Famille et des Aînés. «Après m’avoir écouté, la personne m’a conseillé de communiquer avec le CLSC, pour de l’aide psychologique, a-t-il affirmé. Je n’en reviens pas!»

Pointe de l’iceberg?

Le locataire s’est aussi adressé à l’Association québécoise des retraités du secteur public (AQRP), à la FADOQ et au Commissaire régional aux plaintes. «On m’a dit qu’on ne pouvait rien faire pour moi, excepté m’orienter vers d’autres instances», a précisé M. Boudreau.

Selon un intervenant en santé, une petite proportion de plaintes est traitée dans le réseau et la réalité est peut-être plus dramatique qu’on le pense.

CITATIONS



  • La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a tancé la Régie du logement au sujet des délais d’audition, dans son récent rapport annuel.


  • Si une résidence privée est certifiée, le Commissaire régional aux plaintes peut recevoir des signalements ou plaintes qui se rapportent au milieu de vie, mais non au bail.


  • L’Association québécoise des retraités du secteur public (AQRP) prône la mise sur pied de comités d’usagers et d’un système de plaintes, dans les résidences pour retraités.





  • Clauses... et réactions

    Les locataires de résidences pour retraités auraient tout intérêt à lire attentivement leur bail, si l’on se fie à ces clauses en annexe au bail, au Manoir Duberger, qui laissent pour le moins perplexe.

    - Le locataire qui a des problèmes de surdité doit «obligatoirement» se procurer des appareils auditifs afin de respecter la tranquillité des autres locataires. «Si le système d’alarme part ou que la sonnerie de la porte d’entrée est actionnée, le locataire doit pouvoir l’entendre» — La directrice du Manoir Duberger, Carole Simpson

    - En cas «d’inconduite» vis-à-vis de la direction, du personnel de la résidence ou envers les autres résidants, le locataire devra quitter les lieux dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis. Le propriétaire aura alors droit à un mois de compensation équivalente à un mois de loyer.
    Appelée à préciser ce qu’elle entendait par «inconduite», Carole Simpson a d’abord répondu : «Je ne sais pas exactement», avant d’ajouter : «Quelqu’un qui se bat ou insulte les gens ou le personnel. Un locataire violent ou très impoli qui utilise des termes irrespectueux.»

    - Au départ du locataire fumeur, l’état du logement sera évalué par le propriétaire et le locataire aura, le cas échéant, à assumer les coûts de la remise à neuf de l’appartement : remplacement de couvre-sols, de stores, de plaques murales, de la douche et autres.

    «On ne voit pas cela souvent. Je suis surpris. Une telle clause touchant les locataires fumeurs n’est pas une pratique courante.» — Le Président et directeur général du Regroupement québécois des résidences pour aînés, Yves Desjardins.

    «Cela n’arrive à peu près jamais que cette clause soit appliquée. Il faut qu’un locataire fume à l’excès. Je suis ici depuis douze ans et c’est arrivé à une ou deux reprises.» — La directrice du Manoir Duberger, Carole Simpson.

    - Les locataires du Manoir Duberger s’engagent également à maintenir en bon état de fonctionnement les drains, éviers, baignoire et tous les appareils de plomberie, ainsi que les cabinets de salle de bains. «Je me suis objecté à certaines clauses, estimant qu’elles étaient abusives. J’ai été traité de locataire indésirable» — Guy Boudreau, 80 ans.


    Situation fréquente ou cas isolé?

    Avant de modifier des services inscrits au bail, le propriétaire doit obtenir une décision de la Régie du logement. Difficile de savoir si des pratiques de ce genre sont fréquentes ou des cas isolés dans les résidences pour retraités, car la Régie du logement ne détient aucune donnée à ce sujet.

    «On ne peut pas évaluer l’ampleur du problème», a expliqué un porte-parole de l’organisme, Jean-Pierre Le Blanc.

    «Est-ce qu’on pourrait obtenir des statistiques détaillées dans l’avenir, peut-être, mais ce n’est pas possible pour l’instant. Le système compile les données par le recours et non par le motif de la plainte», a-t-il précisé. La Régie du logement entend entre 75 000 et 90 000 causes par an.

    COMMENTAIRE DE PHILOMAGE

    Avez-vous remarqué le prix du logement de M. Boudreau : 1 700 $ / mois ? Le prix moyen pour un appartement 4 1/2 ordinaire, 2 chambres dans le coin Duberger est d'environ 700 $ par mois.

    Donc, on peut en conclure que le prix des services offerts pour deux personnes âgées est d'environ 1000 $ par mois. À ce prix-là, on a droit à du respect et à de la qualité dans les rapports locataires - propriétaire. Après tout, la personne régissant le bloc appartement n'est qu'une sorte de concierge, qui facilite la vie des locataires pour tout genre de problèmes, concernant l'appartement et les services inclus dans le bail et créer un milieu de vie agréable. Il apparaît évident que ceux ou celles (personnes âgées) qui ont les moyens de se payer un tel logement, ne sont sûrement pas les derniers venus dans la Société québécoise.

    En regard des clauses du bail mentionnées ci-dessus, il est clair qu'il y a de l'abus et je dirais même de l'arnaque de la part du Manoir Duberger.

    Les mécanismes de contrôle et d'intervention

    On attend beaucoup du processus de certification en cours ou enclenché par la ministre Viens et la ministre responsable des Aînés, Mme Blais : quels sont les items, les processus de location, la qualité des services retient-on pour se qualifier, comme résidence privée pour Aînés ? Obtient-on une cote ou un nombre d'étoiles comme dans la restauration?

    On s'aperçoit qu'il y a eu dans le passé et jusqu'à aujoud'hui, un manque de surveillance au niveau des agissements des résidences privées pour Aînés au Québec. Il y a toute une côte à remonter de ce côté-là.

    Faut faire vite parce que le tsunami des baby-boomers qui prennent leur retraite est à nos portes. Eux, ils vont être « bousculants »! Les Seniors, qui vont représenter dans une décennie près de 25 % de la population québécoise, sont des citoyens à part entière, avec droits de vote et aussi des consommateurs qui possèdent un pouvoir d'achat de tout premier plan. C'est une nouvelle industrie qui se développe et offrir des services de qualité peut signifier des profits considérables pour le propriétaire de la résidence privée, mais pas dans n'importe quelles conditions.

    Le Gouvernement va-t-il rendre public la liste des critères et obligations qui vont permettre d'établir une cote, une certification ou une évaluation des résidences privées pour Aînés? Je crois que cette question est fondamentale et devrait faire l'objet de débats lors des séances à l'Assemblée nationale ou être incluse dans le programme des Partis politiques. Ce sont des électeurs redoutables, les Seniors et les Aînés : n'oublions pas qu'ils seront capables, par leur poids démographique, de faire et de défaire le gouvernement en place, dans un avenir très rapproché.

    De même, faudrait-il amender le formulaire du Bail actuellement en usage pour tenir compte des priorités des Aînés, au plan de la durée, de nouvelles clauses standards à y mettre, préciser les recours en cas de problèmes, mettre des limites aux délais, etc ?

    J'ai l'impression que le cas de M. Boudreau est une amorce, disons-le franchement, un premier coup de canon, concernant les réformes à implanter dans le domaine de la location et des conditions de vie dans les résidences privées pour Aînés. Les nouvelles crus d'Aînés qui prennent leur retraite vont être constituée de gens qui seront beaucoup plus exigeants que ceux qui y vivent présentement.

    QUAND VERRA-T-ON UN GUICHET UNIQUE « FONCTIONNEL » POUR LES BIENS ET SERVICES DESTINÉS AUX SENIORS (Retraités, personnes âgées, du troisième âge, etc.) ?

    Au lieu de multiplier les programmes, les organismes et les mécanismes de toutes sortes concernant les Seniors ou les Aînés, il serait temps de mettre de l'ordre et de fusionner ce qui peut être fusionné et surtout, de bien structurer l'information destinée aux Aînés.

    Que voilà des questions et des mises à niveau à effectuer! C'est normal, la « classe sociale des Seniors » est en train de percer au Québec. Il faut se réveiller!

    RD

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