jeudi, mars 22, 2012

 

Les clauses des baux des résidences pour personnes âgées

Article de Johanne Roy, Journal de Québec, 20 mars 2012

Qui aurait pensé que les résidences pour personnes âgées feraient de la « maltraitance implicite » ? Il semble que ce soit le cas et ce, malgré les coûts exorbitants de location de ces logements dans une résidence privée.

En effet, « Les clauses abusives dans les baux de résidences pour personnes âgées, c’est de la maltraitance implicite », affirme sans détour la présidente de l’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP), Madeleine Michaud.

 Au moment de la certification de ces résidences, le gouvernement devrait exiger l’élimination des clauses qui limitent les droits de locataires âgés, estime Mme Michaud.

Il ne faut toutefois pas s’attendre à des modifications de la part de la ministre déléguée aux services sociaux, Dominique Vien. « On ne peut pas toucher aux baux dans la certification, car ceux-ci relèvent de la Régie du logement », précise l’attaché de presse de la ministre, Florent Tanlet.

« Pas en prison »

« Si j’habite un logement, j’ai le droit de me laver quand je veux! C’est inacceptable de contrôler les visites. Ces gens âgés vivent en résidence privée, pas en prison », argue, pour sa part, Mme Michaud.

Cette dernière réagissait aux informations publiées, hier, dans le Journal, voulant que plusieurs baux de résidences pour personnes âgées, au Québec, comportent des clauses abusives ou illégales.

Clauses « ridicules »

Selon ce qu’a constaté Me Marie Annik Grégoire, professeure à l’Université de Montréal, ces règlements maison vont de l’imposition d’un couvre-feu et des frais de toutes sortes, jusqu’à l’expulsion immédiate.

France Émond, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, n’hésite pas à parler d’une « sous-catégorie de clauses ridicules » qui se retrouvent dans les baux de résidences pour personnes âgées.

« Dans certains cas, le locataire âgé doit payer un montant de 10 $, s’il est en retard d’un jour pour payer son loyer, et de 40 $ pour un chèque sans provision. Des propriétaires exigent des frais de 50 $ pour un tuyau bouché », signale Mme Émond.

« Le locataire âgé ne doit pas signer de telles clauses; sinon, il est présumé y avoir consenti. Le Code civil est assez clair au sujet des clauses abusives ou illégales. Ce qu’il faudrait, ce sont des sanctions pour les propriétaires récalcitrants », opine-t-elle.

COMMENTAIRE DE PHILOMAGE

En plus de charger le gros prix pour louer un logement en résidence privée, les personnes âgées doivent accepter des clauses abusives dans les baux qui briment leur liberté de mouvement, ajoutent des frais additionnels pour des insignifiances et subissent un couvre-feu obligatoire. La Charte des droits et libertés est interpelée par de tels comportements de la part des gestionnaires de ces résidences privées.

On se croirait carrément à l'Armée. Les propriétaires de ces lieux devraient être dénoncés au moment de la certification des résidences. Chacun des baux devraient faire l'objet d'une relecture par l'inspecteur pour s'assurer que tout est conforme à la Loi. Sinon, pas de certification avant rectification. Les expulsions sans motif valable devraient faire l'objet d'une enquête de la part du ministère de la ministre Blais, responsable des Aînés. C'est son rôle de protéger les aînés de toutes les manières possibles. À ce chapitre, le Gouvernement ne peut reculer ou se mettre la tête dans le sable, parce que ces personnes sont plus ou moins capables d'affronter de genre de maltraitance.

RD

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