vendredi, juillet 13, 2012

 

Pensions de vieillesse : la retraite pour plus tard

(Article de Marc-André Gagnon, Agence QMI, 29 mars 2012)

Incités plus que jamais à travailler plus longtemps, les Canadiens doivent commencer à planifier leur retraite autrement et ce dès maintenant, puisque l'âge d'admissibilité aux programmes de sécurité de la vieillesse augmentera progressivement de 65 à 67 ans, dès 2023. 

 Photo : Reuters

L'intention du gouvernement était déjà claire en ce sens, mais les conservateurs s'étaient bien gardés d'annoncer que les aînés les plus pauvres écoperaient eux aussi. En effet, la hausse de l'âge d'admissibilité annoncée dans le budget fédéral de jeudi au chapitre de la sécurité de la vieillesse affectera également le Supplément de revenu garanti, destiné aux aînés à faible revenu. Les allocations versées aux époux, conjoints de fait et survivants à faible revenu seront également touchées.

Les prestataires actuels ne seront pas affectés, tout comme les travailleurs à l'aube de la retraite. C'est donc dire que les personnes âgées de 54 ans ou plus au 31 mars 2012 seront à l'abri de ces changements, qui entreront en vigueur en 2023.

Le ministre des Finances, James Flaherty, souhaite du même souffle inciter les Canadiens à repousser leurs projets de retraite. Ainsi, à compter du 1er juillet 2013, les travailleurs qui le souhaitent pourront reporter le versement des prestations auquel ils auront droit. En revanche, ils pourront toucher des prestations plus élevées, plus tard.

Par exemple, une personne de 65 ans qui décide d'attendre jusqu'à 70 ans avant de recevoir sa pension touchera 8 814 $ par année au lieu de 6 481 $.

La sécurité de la vieillesse a coûté 38 milliards $ en 2011 et le ministre des Finances, James Flaherty, s'attend à ce que le coût du programme atteigne 108 milliards $ en 2030.

C'est d'ailleurs pour garantir la viabilité du système fédéral de revenu de retraite que le ministre a décidé d'apporter de tels changements.

Dans la même lignée, les régimes de pension des employés de l'État seront aussi réajustés pour correspondre davantage à ce qui se fait dans le privé. Les cotisations que les députés et sénateurs versent à leur régime de pension seront aussi augmentées à partir du 1er janvier 2013.

(Article de Gérard Samet, Agence QMI, 13 juillet 2012)

 Le coût du programme fédéral de Sécurité de la Vieillesse sera multiplié par trois, passant de 36 milliards $ à près de 110 milliards $ d'ici 2030, selon une étude publiée récemment par l'actuaire en chef du Canada. Le constat est inquiétant, puisque la baisse de la mortalité a un grand impact sur les finances publiques canadiennes.

Les Canadiens vivent 20 ans de plus en  moyenne que dans les années 50. La croissance du nombre de Canadiens âgés de plus de 80 ans est particulièrement rapide. « Le taux de mortalité entre 80 et 90 ans a diminué trois fois plus vite qu'au cours des deux décennies précédentes », a dit Jean-Claude Ménard, l'actuaire en chef du Canada.

Les Canadiens âgés meurent moins rapidement, alors même que le troupe d'âge des plus de 65 ans est le plus élevé de tous les temps. Selon l'étude de l'actuaire général du Canada, la proportion des 65 ans et plus par rapport à la population totale passera de 14 % à 23 % en 2030.

Cette situation est la conséquence d'un progrès des soins médicaux, et de la nombreuse génération du baby-boom d'après-guerre, qui forme la plus importante cohorte d'âge de l'histoire.

En danger ?

Cette situation remet en cause l'équilibre financier du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV), qu'ils aient cotisé ou non à un régime de retraite. Les pensions de la Sécurité de la Vieillesse sont payées directement à partir du budget fédéral, contrairement au Régime des Pensions du Canada et celui des Rentes du Québec (RRQ), qui sont financés par les cotisations des bénéficiaires.

Réforme

« Treize cents de chaque dollar d'impôt fédéral servent à payer la SV, et la contribution aurait augmenté de de moitié d'ici quinze ans si rien n'avait été fait », a affirmé Alyson Queen, du Ministère des Ressources humaines et du développement des compétences, pour justifier la modification des règles d'accessibilité par le gouvernement.

Pour assurer le financement de l'un des plus important programmes fédéraux, « l'âge de l'admissibilité aux prestations passera graduellement à 67 ans à compter de 2023. »

COMMENTAIRE DE PHILOMAGE

Il est très instructif de faire un relevé des changements qui ont été apportés à la Pension fédérale de retraite depuis ses débuts :

Historique des pensions

Les pensions gouvernementales du Canada ont beaucoup évolué au cours des 75 dernières années. Découvrons comment s'est effectuée cette évolution et où les principaux changements ont été apportés :

1927 La Loi des pensions de vieillesse est promulguée, ce qui permet au gouvernement fédéral d'aider les provinces qui fournissent une pension aux sujets britanniques âgés de 70 ans et plus.
1952 La Loi sur la sécurité de la vieillesse entre en vigueur, établissant une pension financée par le fédéral. Elle remplace la loi de 1927 qui exigeait que le gouvernement fédéral partage le coût des prestations de vieillesse liées aux ressources et administrées par les gouvernements provinciaux.
1965 Des modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse abaissent à 65 ans l'âge d'admissibilité à la pension de la SV, une année à la fois, à compter de 1966 pour les personnes de 69 ans.
1966 Le RPC et le RRQ entrent en vigueur le 1er janvier 1966.
1967 Le Supplément de revenu garanti est établi sous le programme de la Sécurité de la vieillesse.
1972 L'indexation sur le coût de la vie, complète et annuelle, est introduite pour la SV.
1973 L'indexation trimestrielle est introduite pour le programme de la Sécurité de la vieillesse.
1974 L'indexation sur le coût de la vie, complète et annuelle, est introduite pour le RPC.
1975 L'Allocation au conjoint est établie dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse.
1975 Les mêmes prestations du Régime de pensions du Canada sont maintenant disponibles pour les cotisants et les cotisantes, ainsi que leurs époux ou conjoints de fait survivants et leurs enfants à charge.
1975 La justification fondée sur les revenus de retraite et d'emploi pour les pensions de retraite à l'âge de 65 ans est éliminée (un cotisant peut, sur demande, recevoir sa pension de retraite le mois suivant son 65e anniversaire de naissance, mais ne peut plus cotiser au RPC).
1977 Le paiement de pensions partielles de la Sécurité de la vieillesse est autorisé, selon le nombre d'années de résidence au Canada.
1978 · Les périodes de gains nuls ou faibles, tandis qu'un cotisant prend soin de son enfant âgé de moins de sept ans, sont exclues du calcul des prestations du Régime de pensions du Canada.
1978 · Les droits à pension RPC pourraient être partagés entre les conjoints dans le cas d'une rupture de mariage (partage des crédits).
1985 Sous la SV, l'Allocation au conjoint est offerte à toutes les personnes veuves à faible revenu âgées de 60 à 64 ans.
1987 Plusieurs nouvelles dispositions au RPC entrent en vigueur, notamment :
· prestations de retraite souple payables dès l'âge de 60 ans;
· augmentation des prestations d'invalidité;
· continuation des prestations de survivant si celui-ci se remarie;
· partage des pensions de retraite entre les époux ou les conjoints de fait; et
· élargissement du partage des crédits afin qu'il s'applique à la séparation de partenaires mariés ou conjoints de fait.
1989 Le remboursement des prestations de la SV ou « récupération fiscale » est introduit.
1991 Des mesures législatives sont adoptées afin d'aider les personnes auxquelles le partage des crédits du RPC a été refusé par suite d'une convention entre conjoints conclue avant le 4 juin 1986.
1992 Trois grandes modifications au RPC entrent en vigueur :
· Un nouveau calendrier de 25 ans est établi pour les taux de cotisation des employeurs et des employés.
· Les prestations d'enfants sont augmentées.
· Des dispositions sont prises pour les personnes auxquelles des prestations ont été refusées parce que la demande était tardive.
1995 · La période de rétroactivité pour la pension de base de la SV passe de cinq ans à un an.
· Les personnes sont autorisées à demander que leurs prestations soient annulées.
1998 · Le RPC passe d'un financement par répartition à un financement plus important.
· Les taux de cotisation sont augmentés.
· Une nouvelle politique d'investissement est introduite.
2000 Toutes les prestations et les obligations de la SV et du RPC s'appliquent maintenant aussi aux conjoints de fait de même sexe.
Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web des pensions gouvernementales du Canada à l'adresse :
www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/psr.shtml

Résumé des pensions gouvernementales

Sécurité de la vieillesse (SV)
Le Programme de la sécurité de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du système de revenu de retraite du Canada. Les prestations comprennent la pension de base de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, ainsi que l'Allocation et l'Allocation au survivant.

Régime de pensions du Canada (RPC)
Le Régime de pensions du Canada est un programme d'assurance sociale contributif calculé en fonction des gains. Il offre une mesure de protection aux cotisants et à leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, à l'invalidité et au décès.
Le Régime de pensions du Canada offre trois genres de prestations :
COMMENTAIRE :

En établissant en 1927, l'âge de la retraite à 70 ans (droit à la Pension des Vieux), le gouvernement fédéral n'était guère reconnaissant envers les citoyens canadiens âgés qui avaient contribué toute leur vie au développement de ce grand pays, qu'est devenu le Canada. À ce moment-là, il n'y avait pas d'augmentation du nombre de personnes âgées en raison de l'accroissement de la longévité, ni de baby-boom comme dans les années 1946-62. Pour la personne âgée, sans abri ni famille, c'était carrément la grande misère, même avec l'octroi de cette pension minimale.

Il est normal et même fondamental que les citoyens Canadiens âgés, de toutes les provinces, profitent de la richesse collective ou commune (PIB) créée à chaque année. Même s'ils n'occupent plus un emploi sur le marché du travail, ils contribuent toujours et encore à maintenir notre niveau de vie par l'expression de leurs besoins (consommation, investissements, épargne, etc.) et leurs contributions envers leurs proches ou leurs implications communautaires.

En France, la retraite a été reculée de deux ans, de 60 à 62 ans, avec la promesse du nouveau président François Hollande, de rétablir la retraite à 60 ans.

Enfin, ça n'existe pas l'âge pour garder ou perdre son statut de citoyens Canadiens et ne plus bénéficier de la richesse que l'on a contribué à créer dans notre grand pays.


RD



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