jeudi, janvier 30, 2014

 

Résidences pour personnes âgées, une bonne assurance pour se couvrir...


Woman hugging her husband























Sans parler spécifiquement de la tragédie de la semaine dernière à L’Isle-Verte, plusieurs personnes se questionnent actuellement sur les assurances de ces résidences au Québec lors de sinistres majeurs tels que l’incendie.

Il n’y a pas de norme pour couvrir les résidents. Les résidences peuvent offrir une couverture pour les biens de leurs résidents lorsqu’ils les amènent avec eux, ou alors laisser le soin aux résidents de couvrir leurs propres biens. Cette situation un peu particulière vient du fait qu’habituellement la valeur des biens amenés sur les lieux par les résidents est relativement faible. Cela n’inclut par contre pas la responsabilité civile des résidents (couvrant les dommages qu’ils pourraient causer à autrui).

Les résidents doivent couvrir leurs biens qu’ils amènent avec eux en résidence. Dans certains cas, la résidence peut couvrir les biens des résidents, mais cette assurance vient toujours en 2e après celle du résident. Lorsqu’on assure nos biens, on peut demander la valeur à neuf, mais lorsqu’on les réclame à la résidence, cette dernière doit être responsable des dommages et seule la valeur dépréciée est exigible.

Aucune résidence pour personnes âgées n’est sans assurance, mais plusieurs résidents ne sont plus assurés après avoir quitté la maison et c’est une négligence qui peut coûter cher à une succession.
 
Les exigences en matière de sécurité

Les assureurs sont des entreprises qui prennent les risques existants en évaluant la qualité de ceux-ci. Il est facile de constater après-coup que les gicleurs réduisent énormément l’ampleur des dommages (sans toutefois avoir aucun effet sur les causes d’incendie).

Par contre, ce n’est pas nécessairement une exigence des assureurs que d’avoir un système de gicleurs dans un bâtiment, car les instances gouvernementales, les droits acquis et l’évolution du code du bâtiment font en sorte que des propriétés qui n’en sont pas munies sont tout de même pleinement autorisées à opérer en toute conformité.

Un droit acquis n’est toutefois pas éternel. On perd le droit acquis lorsqu’on est détruit à plus de 50 % de sa valeur foncière dans la majorité des municipalités (certaines villes peuvent différer).
 
Permis d’opération

Un permis d’opération (pouvant comporter plusieurs exigences spécifiques) est de juridiction provinciale pour certains commerces et les résidences privées pour aînés en font partie. À ce niveau, des exigences peuvent être mises à jour sans aucun droit acquis possible. Malheureusement, les gicleurs n’en font présentement pas partie.

Lors d’un sinistre causant la perte des droits acquis, les assureurs (grâce à la clause de dispositions légales) reconstruiront les lieux sinistrés avec la mise aux normes en vigueur dans la municipalité et au Ministère. Cela peut impliquer l’ajout de gicleurs, d’ascenseurs plus spacieux pouvant accueillir une civière, des corridors plus larges, des murs coupe-feu, etc.

En tant que résidence pour personnes âgées, la responsabilité civile de l’entreprise couvre les dommages que l’on peut causer aux autres du fait de nos biens ou de nos activités. Cette protection couvre uniquement les dommages causés aux tiers (résidents, personnel, voisins) lorsque l’on commet une faute ou une négligence. Les enquêtes pour déterminer les causes et les fautifs lors d’un sinistre sont donc essentielles pour savoir qui paie quoi.

Louis Cyr est un professionnel inscrit à l’AMF et à la Chambre de l’assurance de dommages. Bien qu’il ne soit rattaché ou rémunéré par aucune institution financière, ses cabinets peuvent percevoir des honoraires et commissions liés à des produits d’assurances ou des services-conseils.

COMMENTAIRE DE PHILOMAGE

Rien n'empêche aucun gouvernement de mettre graduellement en place de nouvelles régles de sécurité, de manière à préserver les personnes âgées. En contrepartie, les personnes âgées doivent adopter des modes de vie qui garantissent leur sécurité, quels que soient l'heure et le lieu de résidence. C'est une réciproque normale et incontournable.

RD





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