jeudi, novembre 06, 2014

 

Le testament maison... une économie?



Article de Frédéric Allali, Journal de Québec, 6 octobre 2014


Lorsque vient le temps de réfléchir à notre succession, vient inévitablement la question du testament. Devrais-je dépenser pour un testament devant un notaire ? Est-ce que mon testament sera valide même si je le fais sous une autre forme ? Le choix que vous ferez aura un impact dans vos poches, ainsi que dans celles de votre succession.

Un testament notarié est considéré comme un acte authentique, soit un acte qui ne requiert aucune autre formalité lors du décès pour être valide. Toutefois, il y a des frais reliés à la préparation d'un tel testament qui peuvent être importants. Les frais peuvent varier d'un notaire à un autre, mais dépendront surtout de la complexité de votre patrimoine et de vos exigences. Prévoyez donc une dépense de 500 $ à 2000 $.

Il est vrai qu'il est possible d'écrire soi-même son testament, sur un bout de papier, à l'ordinateur ou même sur un formulaire préimprimé vendu en pharmacie ou en ligne. Quelques formalités et le tour est joué.

Ce testament sera valide, certes, mais à votre décès, celui-ci devra être vérifié par le tribunal afin de que sa validité soit reconnue. Votre succession devra alors effectuer elle-même les démarches ou mandater un notaire ou un avocat pour rédiger une requête en vérification de testament et la présenter au tribunal.

PLUSIEURS DÉMARCHES

Les frais de dépôt de la requête en vérification de testament avec toutes les copies nécessaires coûteront autour de 200 $. En plus du testament original, de l'acte de décès et d'une preuve d'expédition d'un avis de présentation aux successibles. Il faudra déposer une déclaration faite sous serment par l'un des témoins ou une personne capable de reconnaître la signature du testateur. Bref, bien des démarches qu'un testament notarié éviterait à votre succession.

La plupart du temps, la complexité des démarches et le temps requis (sans compter le risque de faire des erreurs) feront en sorte qu'il sera tentant de retenir les services d'un avocat ou d'un notaire pour effectuer la vérification du testament auprès du tribunal. Autre dépense importante en vue.

Bref, y a-t-il vraiment une économie à rédiger son testament soi-même ? Pour vous, certainement, vous aurez passé l'arme à gauche et c'est votre succession qui aura à faire toutes les démarches. Mais, dans l'absolu, toute économie faite aujourd'hui causera demain bien des frais et démarches pour votre succession.

Finalement, un testament notarié vous coûtera de l'argent aujourd'hui, mais en revanche, sauvera bien du temps et autant d'argent à votre succession. À vous de choisir...

N.B. Me Frédéric Allali est avocat en litige civil et commercial depuis son admission au barreau en 1992 et fondateur du cabinet Allali Brault.

TESTAMENT NOTARIÉ : 

- Frais reliés à la préparation du testament : + ou - 1000 $
- Validité du testament : automatique, sans nécessité de vérification
- Frais relié à la vérification du testament : 0,00 $
- Frais payables à quel moment : Avant le décès, payé par le testateur

TESTAMENT MAISON :

- Frais reliés à la préparation du testament : 0,0 $
- Validité du testament : Vérification obligatoire pour être valide et exécutoire
- Frais relié à la vérification du testament : Frais de cour : + ou - 200 $ et frais d'avocat : + ou - 1500 $
- Frais payables à quel moment : Après le décès, à payer par la succession

COMMENTAIRE DE PHILOMAGE

D'abord, il y a lieu d'évaluer la valeur de la succession. Si cette succession représente des montants importants ou considérables, les héritiers sont sûrement à même de piger dans leurs poches pour payer les frais de succession et de mandater un avocat ou un notaire de faire les démarches appropriées. Ils pourront se rembourser par la suite avec les gains obtenus à partir des biens laissés par la personne décédée.

L'inconvénient avec le contrat notarié, c'est la mise à jour de ce testament notarié. Ici, dans l'article, on ne parle pas de ce point. À moins d'être à l'article de la mort, les situations vécues changent et souvent un testateur est appelé à refaire ses devoirs plusieurs fois, s'il veut réellement que ses biens soient donnés aux bonnes personnes qui l'entourent.

Finalement, je dirais qu'il faut faire absolument un testament maison (et la succession se débrouillera avec les démarches à faire) et si la nécessité l'impose, le testament notarié devient l'alternative par excellence.

RD  




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