jeudi, juillet 19, 2012
Le projet de règlement sur la certification des résidences privées: plusieurs lacunes
Article d'Héloïse Archambeault, Journal de Québec, 18 juillet 2012
La protectrice du citoyen estime que le projet de règlement ne va pas assez loin; dans son mémoire, la Protectrice du citoyen dit que le ratio minimal de
personnel disponible pour assurer la surveillance est « nettement
insuffisant ».
Le projet de règlement sur la certification des résidences
privées pour aînés comporte plusieurs omissions, selon la Protectrice du
citoyen, qui fait une douzaine de recommandations.
« C’est positif qu’on veuille resserrer les critères, mais il faut aller encore plus loin », souligne la Protectrice, Raymonde Saint-Germain.
Mardi, cette dernière a rendu public un mémoire au sujet du projet de règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitations d’une résidence privée pour aînés.
Éviter « l’irréparable »
Parmi les omissions soulevées, l’application des règlements suscite des doutes. En fait, les résidences devront détenir des documents attestant qu’elles répondent aux exigences, mais rien ne prévoit que ces preuves doivent être transmises aux agences de santé.
Surveillance insuffisante ?
« Comment, dans ces conditions, ces dernières seront-elles mises au courant, avant que ne survienne un événement malheureux, qu’une résidence ne respecte pas les critères ou les normes exigés ? Demande la Protectrice du citoyen. Quels sont les indicateurs qui permettront aux autorités d’agir avant que l’irréparable ne se produise ? »
« Je crains que ces dispositions n’améliorent pas la sécurité des résidents et qu’on attende que surviennent des événements malheureux pour accroître les mesures de sécurité. Nous constatons trop souvent, dans le cadre de nos enquêtes, des réactions après coup, alors que la probabilité d’incidents ou d’accidents était élevée. »
Par ailleurs, plusieurs autres règlements manquent de « précision », selon la Protectrice.
Parmi eux, l’exigence des preuves de compétence des employés, la définition de personne autonome ou semi-autonome et la gestion des risques.
« Très souvent, les résidences n’iront pas au-delà des exigences minimales, alors il faut qu’elles soient précises, ajoute Raymonde Saint-Germain. Il y a plusieurs points qui doivent être corrigés. »
Du côté du ministère des Services sociaux, le dépôt de ce mémoire est accueilli favorablement.
Conditions minimales
« On s’attendait à ce qu’il y ait des recommandations, qu’elles soient positives ou négatives, dit Florent Tanlet, l’attaché de presse de la ministre Dominique Vien. Par contre, ce sont des conditions minimales. On veut garder un certain équilibre entre ce que les aînés peuvent payer, et la sécurité des résidences. »
Le projet de loi 16, qui vise à resserrer les conditions d’obtention d’un certificat de résidence privée, doit entrer en vigueur le 30 novembre 2012.
Quelques-unes des recommandations
- Embauche de personnel en fonction du type de résidents et pas seulement du nombre.
- Que le règlement précise les mesures pour assurer que les employés ont les compétences exigées.
- Que les mesures de sécurité soient adaptées aux caractéristiques de la clientèle.
RD
# posted by PHILOMAGE @ 4:54 p.m.
Suicide assisté : Ottawa porte la cause en appel
Article d'Hélène Buzzeti, correspondante parlementaire à Ottawa, Le Devoir, 15 août 2012
Ce n'est pas demain la veille que le suicide assisté sera autorisé au Canada. Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé hier qu'il porte en appel un récent jugement de Colombie-Britannique. « Le gouvernement est d'avis que les dispositions du Code criminel qui interdisent aux professionnels de la santé ou à qui que ce soit d'autre de conseiller ou d'aider quelqu'un à se suicider sont valides sur le plan constitutionnel, » a déclaré le ministre par voie de communiqué.
Le ministre rappelle que « les lois encadrant l'euthanasie et le suicide assisté existent pour protéger tous les Canadiens, y compris les personnes les plus vulnérables, telles que les personnes âgées, malades ou handicapés ». Or, souligne-t-il, la Cour suprême du Canada a déjà reconnu que l'État avait le droit de prendre des dispositions pour protéger ces personnes vulnérables dans la décision Sue Rodriguez en 1993.
En outre, fait valoir le ministre Nicholson, les élus ont déjà indiqué qu'ils ne voulaient pas changer la loi. « En avril 2010, une vaste majorité de parlementaires a voté de façon à ne pas modifier ces lois, ce qui constitue une expression de la volonté démocratique dans ce dossier. Il s'agit d'un enjeu qui soulève les passions et qui divise de nombreux Canadiens. »
En effet, la députée bloquiste Francine Lalonde avait déposé le projet de loi C-384 pour légaliser l'aide au suicide pour les personnes en phase terminale atteinte d'une maladie entraînant des douleurs physiques ou mentales aiguës sans perspective de soulagement. C-384 avait été défait à 228 voix contre 59. Le caucus bloqquiste avait voté pour le projet de loi, à l'exception de Gérard Asselin, de même que quelques libéraux, néodémocrates et les ministres conservateurs (aujourd'hui défaits) Lawrence Cannon et Josée Verner.
Au NPD, on se désole de la décision du ministre. On aurait préféré que le gouvernement profite de cette décision du premier tribunal pour lancer une vaste consultation des Canadiens sur l'enjeu plus large des soins et des besoins en fin de vie. « On ne devrait pas avoir une approche de tout ou rien par rapport à cet enjeu, indique la députée Megan Leslie. Il y a beaucoup de choses qu'on peut faire au niveau législatif pour encadrer non seulement le suicide assisté, mais la fin de vie et les besoins de en fin de vie. »
Au Québec
Au Québec, le son de cloche sur la fin de vie a été différent. En mars dernier, la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité a rendu public son rapport et ses 24 recommandations unanimes. Constat : il faut améliorer les soins palliatifs, mais il faut aussi, dans des cas très spécifiques, permettre à des adultes aptes, atteints de maladie incurable et dont les souffrances ne peuvent être apaisées d'obtenir de l'aide pour mourir.
Le mois dernier, la Cour suprême de Colombie-Britannique a donné raison à Gloria taylor, une dame atteinte de la maladie de Lou-Gehrig qui réclamait le droit d'obtenir de l'aide pour mourir au moment et à la manière de son choix. La juge donnait au Parlement un an pour revoir les règles. C'est cette décision qu'Ottawa porte en appel devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Il serait ensuite possible de s'adresser à la Cour suprême, ce qui signifie une décision définitive dans plusieurs années. Le bureau du ministre n'a pas été en mesure hier de dire si le droit au suicide assisté consacré par le jugement de première instance était maintenu le temps que l'appel soit entendu.
Au Bloc québécois, on ne s'étonne pas de la décision du ministre Nicholson, mais on s'en désole également. « Le ministre devrait réglementer le suicide assisté plutôt que de se rendre jusqu'en Cour suprême », soutient la députée Maria Mourani. N'est-il pas plus sage, cependant, de se rendre jusqu'au plus haut tribunal du pays pour avoir un point de vue sur la question ? Mme Mourani estime que le Parlement « doit arrêter de se cacher derrière les tribunaux, On est élu pour cela ». Selon Mme Mourani, la différence de point de vue entre Ottawa et le Québec constitue une preuve que le Code criminel devrait être de compétence provinciale plutôt que fédérale, de manière à permettre au Québec d'exprimer sa différence sur cette question morale.
La Coalition pour la prévention de l'euthanasie s'est réjouie de la décision d'Ottawa, hier. le directeur du groupe, Alex Schadenberg, estime que le suicide assisté constitue une pente glissante sur laquelle il ne faut pas s'aventurer. De la même manière que le suicide n'est pas considéré comme une option valable pour les personnes déprimées, il ne devrait pas l'être davantage pour les malades. « Si quelqu'un est déprimées, vit des problèmes et veut s'enlever la vie, est-ce que la société dit : « Oui, vas-y »? Non, la société tente de protéger ces gens. » Lui aussi suggère que cette question ne se poserait pas si les soins de vie étaient améliorés.
RD
# posted by PHILOMAGE @ 4:34 p.m.
lundi, juillet 16, 2012
Survivre à la mort d’un proche
En période de deuil, chacun doit faire face à sa peine en fonction de sa réalité et de sa relation avec la personne qu’il vient de perdre.
Il y a des sujets plus difficiles à aborder que d’autres. La
mort en est un. On ne veut surtout pas la voir. La plupart d’entre nous
la gardent enfermée à double tour derrière de lourdes barricades. Elle
nous terrorise.
Pas étonnant qu’elle nous fasse si mal lorsqu’elle réussit à fracasser nos murailles et nous oblige à regarder son vrai visage. La semaine dernière, ma belle-soeur a été emportée par un cancer. Depuis deux ans, la mort flottait autour d’elle, menaçante, impitoyable. Elle s’est battue du mieux qu’elle a pu avec l’aide de tous ceux et celles qui l’aimaient. Depuis son départ définitif lundi dernier, nous pataugeons dans l’ombre de la mort jour et nuit. Impossible de nier sa présence. Nous sommes tous très ébranlés par ce départ, même si nous savons que certaines personnes le sont encore plus que nous. Je n’ose pas imaginer la souffrance de mon beau-frère (son mari), de ses deux filles et celle de mes beaux-parents.
J’essaie de me mettre à leur place. Comment arriveront-ils à vivre ce deuil immense qu’est la perte de notre partenaire de vie, de notre mère, de notre enfant ? Comment nous, qui sommes si loin, pourrons-nous les aider à traverser cette épreuve ?
La semaine dernière, j’ai eu une longue conversation avec Judith Larin, psychothérapeute, intervenante en soins palliatifs et auteure de plusieurs livres sur l’accompagnement des grands malades et de leur famille. « La mort est toujours un choc énorme, même lorsqu’on s’y attend et qu’on s’y prépare depuis longtemps », m’a-t-elle rappelé.
Les étapes du deuil
Comme tous ceux et celles qui sont confrontés à la perte d’un être aimé, nous devrons traverser avec eux, dans l’ordre ou le désordre et à des intensités variables, les différentes étapes du processus de deuil identifiées par la psychiatre Élisabeth Kübler-Ross : choc et déni, colère et marchandage, tristesse et désespoir pouvant aller jusqu’à la dépression, résignation, acceptation et reconstruction de sa vie.
Les recettes magiques n’existent pas, les modes d’emploi non plus. Chacun doit faire face à sa peine en fonction de sa réalité et de sa relation avec la personne qu’il vient de perdre.
Évitez les conseils
« La pire chose à faire dans un moment pareil, c’est d’essayer de donner des conseils. Quand on endure de grandes douleurs émotives, on ne veut pas se faire imposer quoi que ce soit. Les “tu devrais faire ceci” ou “fais cela” ne sont d’aucune aide. Au contraire, ils peuvent fragiliser la personne endeuillée », explique Mme Larin.
Parfois, il faut simplement savoir se taire pour mieux accueillir l’autre. Écouter sans juger, apprendre à lire le message qui se cache au-delà des mots, dans la gestuelle, les silences, la respiration, est à son avis la meilleure aide que nous puissions apporter à nos proches lorsqu’ils traversent une période de deuil.
Si nous sommes vraiment sincères dans notre démarche, prendre des nouvelles et faire savoir que nous sommes présents en cas de besoin peut aussi aider.
Le temps
Le temps atténue nos peines, nous le savons tous, mais se servir de cet argument pour apaiser une douleur aussi vivre ne rime à rien. Lorsque le drame vient de se produire, les personnes endeuillées ne veulent surtout pas se projeter dans l’avenir. Elles veulent se souvenir, regarder des photos encore et encore, parler de la personne disparue. C’est une façon de la garder vivante dans leur cœur.
Les humains, constate Mme Larin, ont une force de résilience incroyable. Dans tout le processus de deuil, il faut aussi savoir faire confiance à la vie et se dire que chaque individu possède en lui les ressources nécessaires pour se sortir des épreuves que la vie lui envoie.
Chose certaine, côtoyer la mort n’apporte pas que du négatif. Apprendre à vivre en paix avec elle nous oblige à réfléchir à nos croyances, à nous centrer sur ce qui compte vraiment pour nous, mais surtout à remettre nos priorités à la bonne place.
À lire :
Les soins palliatifs. Et si la mort révélait la vie, Judith Larin, éditions Stanké, 2001
Des témoignages de cas vécus :
Promets-moi de le dire, Judith Larin, éditions Stanké, 2003
Accompagner la vie, Judith Larin, éditions Stanké, 2007
Les étapes du deuil :
http://www.psychogenealogie.name/fr/etapesdeuil.htm
RD
# posted by PHILOMAGE @ 8:19 p.m.
vendredi, juillet 13, 2012
Pensions de vieillesse : la retraite pour plus tard
(Article de Marc-André Gagnon, Agence QMI, 29 mars 2012)
L'intention du gouvernement était déjà claire en ce sens, mais les conservateurs s'étaient bien gardés d'annoncer que les aînés les plus pauvres écoperaient eux aussi. En effet, la hausse de l'âge d'admissibilité annoncée dans le budget fédéral de jeudi au chapitre de la sécurité de la vieillesse affectera également le Supplément de revenu garanti, destiné aux aînés à faible revenu. Les allocations versées aux époux, conjoints de fait et survivants à faible revenu seront également touchées.
Les prestataires actuels ne seront pas affectés, tout comme les travailleurs à l'aube de la retraite. C'est donc dire que les personnes âgées de 54 ans ou plus au 31 mars 2012 seront à l'abri de ces changements, qui entreront en vigueur en 2023.
Le ministre des Finances, James Flaherty, souhaite du même souffle inciter les Canadiens à repousser leurs projets de retraite. Ainsi, à compter du 1er juillet 2013, les travailleurs qui le souhaitent pourront reporter le versement des prestations auquel ils auront droit. En revanche, ils pourront toucher des prestations plus élevées, plus tard.
Par exemple, une personne de 65 ans qui décide d'attendre jusqu'à 70 ans avant de recevoir sa pension touchera 8 814 $ par année au lieu de 6 481 $.
La sécurité de la vieillesse a coûté 38 milliards $ en 2011 et le ministre des Finances, James Flaherty, s'attend à ce que le coût du programme atteigne 108 milliards $ en 2030.
C'est d'ailleurs pour garantir la viabilité du système fédéral de revenu de retraite que le ministre a décidé d'apporter de tels changements.
Dans la même lignée, les régimes de pension des employés de l'État seront aussi réajustés pour correspondre davantage à ce qui se fait dans le privé. Les cotisations que les députés et sénateurs versent à leur régime de pension seront aussi augmentées à partir du 1er janvier 2013.
(Article de Gérard Samet, Agence QMI, 13 juillet 2012)
Le coût du programme fédéral de Sécurité de la Vieillesse sera multiplié par trois, passant de 36 milliards $ à près de 110 milliards $ d'ici 2030, selon une étude publiée récemment par l'actuaire en chef du Canada. Le constat est inquiétant, puisque la baisse de la mortalité a un grand impact sur les finances publiques canadiennes.
Les Canadiens vivent 20 ans de plus en moyenne que dans les années 50. La croissance du nombre de Canadiens âgés de plus de 80 ans est particulièrement rapide. « Le taux de mortalité entre 80 et 90 ans a diminué trois fois plus vite qu'au cours des deux décennies précédentes », a dit Jean-Claude Ménard, l'actuaire en chef du Canada.
Les Canadiens âgés meurent moins rapidement, alors même que le troupe d'âge des plus de 65 ans est le plus élevé de tous les temps. Selon l'étude de l'actuaire général du Canada, la proportion des 65 ans et plus par rapport à la population totale passera de 14 % à 23 % en 2030.
Cette situation est la conséquence d'un progrès des soins médicaux, et de la nombreuse génération du baby-boom d'après-guerre, qui forme la plus importante cohorte d'âge de l'histoire.
Cette situation remet en cause l'équilibre financier du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV), qu'ils aient cotisé ou non à un régime de retraite. Les pensions de la Sécurité de la Vieillesse sont payées directement à partir du budget fédéral, contrairement au Régime des Pensions du Canada et celui des Rentes du Québec (RRQ), qui sont financés par les cotisations des bénéficiaires.
« Treize cents de chaque dollar d'impôt fédéral servent à payer la SV, et la contribution aurait augmenté de de moitié d'ici quinze ans si rien n'avait été fait », a affirmé Alyson Queen, du Ministère des Ressources humaines et du développement des compétences, pour justifier la modification des règles d'accessibilité par le gouvernement.
Pour assurer le financement de l'un des plus important programmes fédéraux, « l'âge de l'admissibilité aux prestations passera graduellement à 67 ans à compter de 2023. »
Il est très instructif de faire un relevé des changements qui ont été apportés à la Pension fédérale de retraite depuis ses débuts :
Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web des pensions
gouvernementales du Canada à l'adresse :
www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/psr.shtml
Le Programme de la sécurité de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du système de revenu de retraite du Canada. Les prestations comprennent la pension de base de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, ainsi que l'Allocation et l'Allocation au survivant.
Régime de pensions du Canada (RPC)
Le Régime de pensions du Canada est un programme d'assurance sociale contributif calculé en fonction des gains. Il offre une mesure de protection aux cotisants et à leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, à l'invalidité et au décès.
Le Régime de pensions du Canada offre trois genres de prestations :
En établissant en 1927, l'âge de la retraite à 70 ans (droit à la Pension des Vieux), le gouvernement fédéral n'était guère reconnaissant envers les citoyens canadiens âgés qui avaient contribué toute leur vie au développement de ce grand pays, qu'est devenu le Canada. À ce moment-là, il n'y avait pas d'augmentation du nombre de personnes âgées en raison de l'accroissement de la longévité, ni de baby-boom comme dans les années 1946-62. Pour la personne âgée, sans abri ni famille, c'était carrément la grande misère, même avec l'octroi de cette pension minimale.
Il est normal et même fondamental que les citoyens Canadiens âgés, de toutes les provinces, profitent de la richesse collective ou commune (PIB) créée à chaque année. Même s'ils n'occupent plus un emploi sur le marché du travail, ils contribuent toujours et encore à maintenir notre niveau de vie par l'expression de leurs besoins (consommation, investissements, épargne, etc.) et leurs contributions envers leurs proches ou leurs implications communautaires.
En France, la retraite a été reculée de deux ans, de 60 à 62 ans, avec la promesse du nouveau président François Hollande, de rétablir la retraite à 60 ans.
RD
Incités plus que jamais à travailler plus longtemps, les Canadiens
doivent commencer à planifier leur retraite autrement et ce dès
maintenant, puisque l'âge d'admissibilité aux programmes de sécurité de
la vieillesse augmentera progressivement de 65 à 67 ans, dès 2023.
Photo : Reuters
L'intention du gouvernement était déjà claire en ce sens, mais les conservateurs s'étaient bien gardés d'annoncer que les aînés les plus pauvres écoperaient eux aussi. En effet, la hausse de l'âge d'admissibilité annoncée dans le budget fédéral de jeudi au chapitre de la sécurité de la vieillesse affectera également le Supplément de revenu garanti, destiné aux aînés à faible revenu. Les allocations versées aux époux, conjoints de fait et survivants à faible revenu seront également touchées.
Les prestataires actuels ne seront pas affectés, tout comme les travailleurs à l'aube de la retraite. C'est donc dire que les personnes âgées de 54 ans ou plus au 31 mars 2012 seront à l'abri de ces changements, qui entreront en vigueur en 2023.
Le ministre des Finances, James Flaherty, souhaite du même souffle inciter les Canadiens à repousser leurs projets de retraite. Ainsi, à compter du 1er juillet 2013, les travailleurs qui le souhaitent pourront reporter le versement des prestations auquel ils auront droit. En revanche, ils pourront toucher des prestations plus élevées, plus tard.
Par exemple, une personne de 65 ans qui décide d'attendre jusqu'à 70 ans avant de recevoir sa pension touchera 8 814 $ par année au lieu de 6 481 $.
La sécurité de la vieillesse a coûté 38 milliards $ en 2011 et le ministre des Finances, James Flaherty, s'attend à ce que le coût du programme atteigne 108 milliards $ en 2030.
C'est d'ailleurs pour garantir la viabilité du système fédéral de revenu de retraite que le ministre a décidé d'apporter de tels changements.
Dans la même lignée, les régimes de pension des employés de l'État seront aussi réajustés pour correspondre davantage à ce qui se fait dans le privé. Les cotisations que les députés et sénateurs versent à leur régime de pension seront aussi augmentées à partir du 1er janvier 2013.
(Article de Gérard Samet, Agence QMI, 13 juillet 2012)
Le coût du programme fédéral de Sécurité de la Vieillesse sera multiplié par trois, passant de 36 milliards $ à près de 110 milliards $ d'ici 2030, selon une étude publiée récemment par l'actuaire en chef du Canada. Le constat est inquiétant, puisque la baisse de la mortalité a un grand impact sur les finances publiques canadiennes.
Les Canadiens vivent 20 ans de plus en moyenne que dans les années 50. La croissance du nombre de Canadiens âgés de plus de 80 ans est particulièrement rapide. « Le taux de mortalité entre 80 et 90 ans a diminué trois fois plus vite qu'au cours des deux décennies précédentes », a dit Jean-Claude Ménard, l'actuaire en chef du Canada.
Les Canadiens âgés meurent moins rapidement, alors même que le troupe d'âge des plus de 65 ans est le plus élevé de tous les temps. Selon l'étude de l'actuaire général du Canada, la proportion des 65 ans et plus par rapport à la population totale passera de 14 % à 23 % en 2030.
Cette situation est la conséquence d'un progrès des soins médicaux, et de la nombreuse génération du baby-boom d'après-guerre, qui forme la plus importante cohorte d'âge de l'histoire.
En danger ?
Cette situation remet en cause l'équilibre financier du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV), qu'ils aient cotisé ou non à un régime de retraite. Les pensions de la Sécurité de la Vieillesse sont payées directement à partir du budget fédéral, contrairement au Régime des Pensions du Canada et celui des Rentes du Québec (RRQ), qui sont financés par les cotisations des bénéficiaires.
Réforme
« Treize cents de chaque dollar d'impôt fédéral servent à payer la SV, et la contribution aurait augmenté de de moitié d'ici quinze ans si rien n'avait été fait », a affirmé Alyson Queen, du Ministère des Ressources humaines et du développement des compétences, pour justifier la modification des règles d'accessibilité par le gouvernement.
Pour assurer le financement de l'un des plus important programmes fédéraux, « l'âge de l'admissibilité aux prestations passera graduellement à 67 ans à compter de 2023. »
COMMENTAIRE DE PHILOMAGE
Il est très instructif de faire un relevé des changements qui ont été apportés à la Pension fédérale de retraite depuis ses débuts :
Historique des pensions
Les pensions gouvernementales du Canada ont beaucoup évolué au cours des 75 dernières années. Découvrons comment s'est effectuée cette évolution et où les principaux changements ont été apportés :| 1927 | La Loi des pensions de vieillesse est promulguée, ce qui permet au gouvernement fédéral d'aider les provinces qui fournissent une pension aux sujets britanniques âgés de 70 ans et plus. |
| 1952 | La Loi sur la sécurité de la vieillesse entre en vigueur, établissant une pension financée par le fédéral. Elle remplace la loi de 1927 qui exigeait que le gouvernement fédéral partage le coût des prestations de vieillesse liées aux ressources et administrées par les gouvernements provinciaux. |
| 1965 | Des modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse abaissent à 65 ans l'âge d'admissibilité à la pension de la SV, une année à la fois, à compter de 1966 pour les personnes de 69 ans. |
| 1966 | Le RPC et le RRQ entrent en vigueur le 1er janvier 1966. |
| 1967 | Le Supplément de revenu garanti est établi sous le programme de la Sécurité de la vieillesse. |
| 1972 | L'indexation sur le coût de la vie, complète et annuelle, est introduite pour la SV. |
| 1973 | L'indexation trimestrielle est introduite pour le programme de la Sécurité de la vieillesse. |
| 1974 | L'indexation sur le coût de la vie, complète et annuelle, est introduite pour le RPC. |
| 1975 | L'Allocation au conjoint est établie dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse. |
| 1975 | Les mêmes prestations du Régime de pensions du Canada sont maintenant disponibles pour les cotisants et les cotisantes, ainsi que leurs époux ou conjoints de fait survivants et leurs enfants à charge. |
| 1975 | La justification fondée sur les revenus de retraite et d'emploi pour les pensions de retraite à l'âge de 65 ans est éliminée (un cotisant peut, sur demande, recevoir sa pension de retraite le mois suivant son 65e anniversaire de naissance, mais ne peut plus cotiser au RPC). |
| 1977 | Le paiement de pensions partielles de la Sécurité de la vieillesse est autorisé, selon le nombre d'années de résidence au Canada. |
| 1978 | · Les périodes de gains nuls ou faibles, tandis qu'un cotisant prend soin de son enfant âgé de moins de sept ans, sont exclues du calcul des prestations du Régime de pensions du Canada. |
| 1978 | · Les droits à pension RPC pourraient être partagés entre les conjoints dans le cas d'une rupture de mariage (partage des crédits). |
| 1985 | Sous la SV, l'Allocation au conjoint est offerte à toutes les personnes veuves à faible revenu âgées de 60 à 64 ans. |
| 1987 | Plusieurs nouvelles dispositions au RPC
entrent en vigueur, notamment : · prestations de retraite souple payables dès l'âge de 60 ans; · augmentation des prestations d'invalidité; · continuation des prestations de survivant si celui-ci se remarie; · partage des pensions de retraite entre les époux ou les conjoints de fait; et · élargissement du partage des crédits afin qu'il s'applique à la séparation de partenaires mariés ou conjoints de fait. |
| 1989 | Le remboursement des prestations de la SV ou « récupération fiscale » est introduit. |
| 1991 | Des mesures législatives sont adoptées afin d'aider les personnes auxquelles le partage des crédits du RPC a été refusé par suite d'une convention entre conjoints conclue avant le 4 juin 1986. |
| 1992 | Trois grandes modifications au RPC
entrent en vigueur : · Un nouveau calendrier de 25 ans est établi pour les taux de cotisation des employeurs et des employés. · Les prestations d'enfants sont augmentées. · Des dispositions sont prises pour les personnes auxquelles des prestations ont été refusées parce que la demande était tardive. |
| 1995 | · La période de
rétroactivité pour la pension de base de la SV passe de cinq
ans à un an. · Les personnes sont autorisées à demander que leurs prestations soient annulées. |
| 1998 | · Le RPC passe d'un financement
par répartition à un financement plus important. · Les taux de cotisation sont augmentés. · Une nouvelle politique d'investissement est introduite. |
| 2000 | Toutes les prestations et les obligations de la SV et du RPC s'appliquent maintenant aussi aux conjoints de fait de même sexe. |
www.dsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/psr.shtml
Résumé des pensions gouvernementales
Sécurité de la vieillesse (SV)Le Programme de la sécurité de la vieillesse est l'une des pierres angulaires du système de revenu de retraite du Canada. Les prestations comprennent la pension de base de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, ainsi que l'Allocation et l'Allocation au survivant.
Régime de pensions du Canada (RPC)
Le Régime de pensions du Canada est un programme d'assurance sociale contributif calculé en fonction des gains. Il offre une mesure de protection aux cotisants et à leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, à l'invalidité et au décès.
Le Régime de pensions du Canada offre trois genres de prestations :
- des prestations d'invalidité (pour les cotisants invalides et leurs enfants à charge);
- une pension de retraite; et
- des prestations de survivant (prestations à l'époux ou au conjoint de fait survivant, prestations d'enfants et prestations de décès).
En établissant en 1927, l'âge de la retraite à 70 ans (droit à la Pension des Vieux), le gouvernement fédéral n'était guère reconnaissant envers les citoyens canadiens âgés qui avaient contribué toute leur vie au développement de ce grand pays, qu'est devenu le Canada. À ce moment-là, il n'y avait pas d'augmentation du nombre de personnes âgées en raison de l'accroissement de la longévité, ni de baby-boom comme dans les années 1946-62. Pour la personne âgée, sans abri ni famille, c'était carrément la grande misère, même avec l'octroi de cette pension minimale.
Il est normal et même fondamental que les citoyens Canadiens âgés, de toutes les provinces, profitent de la richesse collective ou commune (PIB) créée à chaque année. Même s'ils n'occupent plus un emploi sur le marché du travail, ils contribuent toujours et encore à maintenir notre niveau de vie par l'expression de leurs besoins (consommation, investissements, épargne, etc.) et leurs contributions envers leurs proches ou leurs implications communautaires.
En France, la retraite a été reculée de deux ans, de 60 à 62 ans, avec la promesse du nouveau président François Hollande, de rétablir la retraite à 60 ans.
Enfin, ça n'existe pas l'âge pour garder ou perdre son statut de citoyens Canadiens et ne plus bénéficier de la richesse que l'on a contribué à créer dans notre grand pays.
RD
# posted by PHILOMAGE @ 9:55 p.m.
lundi, juillet 02, 2012
Une nouvelle vitrine pour suivre les changements associés au vieillissement démographique
Québec, le 13 juin 2012 – Les enjeux individuels et collectifs entourant le vieillissement démographique sont nombreux. Afin de mieux en saisir la portée, l’Institut de la statistique du Québec a pris l’initiative de regrouper en un seul lieu de l’information sur le sujet, auparavant dispersée. Cette nouvelle vitrine permet ainsi au grand public, aux chercheurs et aux décideurs de disposer rapidement de faits saillants, de publications et de données statistiques liés au vieillissement démographique.
Différentes thématiques sont abordées sur le site www.stat.gouv.qc.ca/vieillissement. En plus des données démographiques qui permettent de saisir l’ampleur des changements en cours et à venir, cette vitrine fournit, entre autres, de l’information sur les modes de vie et habitats des aînés, leur santé et leur bien-être, leur revenu, le soutien dont ils bénéficient et leur réseau social de même que leur participation à la vie sociale et au marché du travail. Également, cette vitrine comprend une série de liens vers des ministères, des organismes ou des groupes de recherche du Québec concernés par la question du vieillissement.
Avec un objectif de mise à jour continue des données et une priorité accordée aux nouvelles connaissances en la matière, cette vitrine de l’Institut est appelée à se développer dans le futur. Il est donc suggéré de la consulter régulièrement.
L'Institut de la statistique du Québec produit, analyse et diffuse des informations statistiques officielles, objectives et de qualité sur différents aspects de la société québécoise. Il est le coordonnateur statistique pour le Québec et la pertinence de ses travaux en fait un allié stratégique pour les décideurs et tous ceux qui désirent en connaître davantage sur le Québec.
Sources :
- Sylvie Rheault
Coordonnatrice des statistiques sur les conditions de vie
et le vieillissement
Tél. : 418 691-2406, poste 3111
- Sylvain Carrier
Conseiller en communication
Tél. : 418 691-2403, poste 3329
Cellulaire : 418 655-2411
Institut de la statistique du Québec
- Centre d'information et de documentation (ISQ)
Tél. : 418 691-2401
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