BUDGET QUÉBEC 2012 


Ainsi, le RVER s'appliquera obligatoirement aux employés qui n'ont pas de régime complémentaire avec leur employeur et sera disponible dès le 1er janvier 2013.

Toute entreprise qui a embauché plus de cinq personnes devra y inscrire ses travailleurs si elle n'offre pas déjà un régime de retraite, mais ne sera pas obligée de contribuer à leur épargne retraite. Les employeurs ciblés ont jusqu'au 1er janvier 2015 pour s'y conformer. Leur gestion sera confiée à des tiers, comme des institutions financières.

Les contributions faites par les clients seront déductibles d'impôts tant au Québec qu'au fédéral, au même titre que les REER. Les participants pourront déterminer eux-mêmes leur taux de cotisation, continuer d'y accumuler de l'argent lorsqu'ils changeront d'employeur ou se retirer à tout moment.

Pour les clients participants qui, initialement, ne voudraient pas faire de choix, un taux de cotisation par défaut s'appliquera. Celui-ci sera initialement fixé à 2 % du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à 3 % du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et à 4 % à compter du 1er janvier 2017.

Québec répond toutefois aux critiques relatives à la rigidité du RVER, exprimé depuis l'annonce de sa création, lors du dernier budget Bachand. Les cotisations des travailleurs pourront être retirées avant la retraite et le traitement fiscal de ces retraits sera le même que ceux d'un REER. Toutefois, « les cotisations patronales ne pourront être retirées qu'à partir de 55 ans », mentionne le budget de Québec.

Sur le plan du choix des placements, « l'option par défaut sera basée sur une approche "cycle de vie" où le niveau de risque est ajusté en fonction de l'âge du participant », précise le plan budgétaire. En clair, à mesure que le client avancera en âge, sa pondération en obligations augmentera alors que celle en actions diminuera.

Un pas dans la bonne direction

Les institutions financières appelées à offrir les RVER se réjouissent de son implantation. « C'est une excellente nouvelle. Ça va permettre potentiellement à un million de Québécois qui sont dans des entreprises qui n'offrent pas de régime de retraite d'avoir accès à l'option d'épargner avec des retenues à la source. Cette façon de faire, combinée à l'adhésion automatique, va permettre d'initier une démarche d'épargne pour beaucoup de personnes qui ont peu ou pas d'épargne-retraite », mentionne Sylvain Bouffard, directeur des affaires publiques et des relations gouvernement pour la Financière Sun Life. Il s'attend à ce que l'adhésion automatique au RVER fasse en sorte que les employés auront une participation supérieure à 80 %.

Sylvain Bouffard salue également le fait que les cotisations suggérées par défaut augmentent progressivement afin de favoriser un taux de remplacement de revenu adéquat des employés à la retraite. « Le mouvement à la hausse est une bonne façon d'essayer le RVER et de démystifier l'impact de l'épargne sur leur niveau de vie », ajoute-t-il.

« C'est un bon pas. Selon moi, plusieurs employés qui vont contribuer et plusieurs employeurs devraient faire la même chose. C'est une mesure administrative qui va cependant donner une charge importante pour les employeurs, mais c'est pour une bonne cause, parce que les particuliers n'épargnent pas assez pour leur retraite », ajoute Bernard Poulin, comptable agréé, associé et directeur du service de fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton à Saint-Georges.

Puisque la cotisation au RVER de l'employé et de l'employeur vient réduire le revenu imposable du client, les plus hauts salariés qui auront le plus avantage à participer à ce régime, d'après Rémi Tremblay, associé en fiscalité chez PwC : « Ça permet aux gens d'avoir une économie d'impôt immédiate sur toutes les paies. De plus, le gouvernement vise à ce que les frais de gestion de ces placements soient moins importants. »

Critiques

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui y voit un poids supplémentaire pour les entrepreneurs déjà embourbés dans un fardeau administratif, se dit satisfaite que les entreprises de moins de cinq employés soient exemptées. Par contre, elle aurait souhaité cette exception pour toute PME de moins de 20 travailleurs.

« On ne règle pas le problème à la base, a commenté Martine Hébert, vice-présidente Québec de la FCEI. Pour épargner en vue de la retraite, il doit rester de l'argent après les taxes et l'épicerie. » Pour l'instant, les impôts des contribuables servent notamment à payer les régimes trop généreux de la fonction publique, insiste-t-elle.

Depuis l'annonce de sa création, le RVER, un régime à imposition différée, a été maintes fois dénoncé. Des conseillers s'opposent à ce régime qui peut désavantager certains travailleurs sur le plan fiscal lorsque leur employeur ne cotise pas à ce programme.

En effet, un client devrait privilégier le RVER s'il anticipe que son taux d'imposition sera plus élevé durant sa vie active qu'à la retraite et favoriser le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) dans le cas contraire. Il importe toutefois de comparer les taux implicites d'imposition du dernier dollar gagné, popularisés par les courbes de Claude Laferrière. Ces taux tiennent compte du remboursement des prestations gouvernementales lorsque les revenus du retraité augmentent, comme le remboursement de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) ou le supplément de revenu garanti (SRG).

Or, pour plusieurs jeunes travailleurs à faible ou moyen revenu dont l'employeur ne cotise pas au RVER, le CELI est un meilleur véhicule d'épargne-retraite, selon Alexandre Laurin de l'Institut C.D. Howe. Une pétition dénonce d'ailleurs cette situation.

« On rentre dans l'analyse CELI par rapport au REER. C'est une analyse qui doit se faire au cas par cas, on comparant le taux d'imposition durant la vie active par rapport à la retraite », précise Rémi Tremblay.

De plus, des syndicats et des groupes de défense des intérêts des femmes dénonçaient la semaine dernière le RVER et le fait que l'employeur n'a pas l'obligation d'y cotiser. Ils se plaignaient que les revenus de retraites tirés du RVER dépendront du rendement des placements, lequel fluctuera selon les marchés financiers et n'offre aucune garantie, contrairement au Régime des rentes du Québec (RRQ) ou d'un régime à prestations déterminées.

« En faisant la promotion de l'épargne individuelle, dont les travailleuses et les travailleurs supportent tout le risque, le gouvernement fait miroiter l'idée qu'il s'attaque à l'insuffisance du revenu à la retraite. Mais c'est faux. Ce que Monsieur Bachand propose, c'est l'insécurité généralisée plus particulièrement pour les femmes », déplorait alors Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ), par voie de communiqué.

Pour les conseillers, l'arrivée du RVER aura un impact encore difficile à déterminer. La proportion d'employeurs qui cotiseront au RVER de leurs salariés risque d'influencer sur la participation des clients à ce régime. 

RD